Interdiction. Toute nuisance est interdite sous peine d’expulsion sans aucun remboursement, ni indemnité. Les tentes et véhicules sont formellement interdits sur l’emplacement de la location. Seuls les barbecues à gaz ou électrique (maximum 900 watts) sont autorisés. BARBECUES CHARBON INTERDITS.
Interdiction. L'article 1634 de la section A de la loi relative à l'autorisation de la défense nationale pour l'exercice 2018 (publication L. 115-91) interdit au gouvernement d'utiliser un article couvert. Il est interdit à l'entrepreneur de--
(1) Fournir tout article couvert que le gouvernement utilisera à compter du 1er octobre 2018; et
(2) Utilisation de tout article couvert à compter du 1er octobre 2018 dans le développement de données ou de produits livrables initialement produits dans le cadre de l'exécution du contrat.
Interdiction. Le Client s’interdit de copier, reproduire et, de manière générale, utiliser autrement que permis par le Contrat tout élément des Services Applicatifs et/ou de la Documentation, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
Interdiction. Le Locataire s’engage à ne rien modifier ou adjoindre au véhicule ou à ses équipements (exemple: attelage de remorque). Le présent contrat exclut expressément l’usage du véhicule pour la sous location, pour le trans- port de passagers, ou de marchandise à titre onéreux, pour le remorquage ou la traction de tout objet ou pour l’apprentissage de la conduite. Le véhicule ne peut être utilisé, sans autorisation préalable du Loueur mentionnée sur les Condi- tions Particulières, que sur le territoire de la Suisse, Andorre, Monaco, Liechtenstein et dans les pays de l’Union Européenne à l’exception de : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et Roumanie.
Interdiction. Il est formellement interdit, conformément à la loi, de fumer à l’intérieur des locaux, d’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles, de pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi, d’introduire des animaux dans les locaux, de décorer les locaux par clouage (ou autre dont punaise ou agrafe), vissage, perçage, peinture ou collage et de sortir le matériel mis à disposition à l’extérieur de la salle.
Interdiction. Il est interdit au locataire :
a) d'apporter un changement à la disposition et à la décoration fixe,,
b) de fixer ou coller des objets contre les parois, rideaux et vitrages, sans autorisation de la Ville d'Onex,
c) de toucher aux installations techniques, de chauffage, ventilation, éclairage, sonorisation, électricité, etc.,
d) de laisser pénétrer les chiens et autres animaux,
e) d’annoncer la manifestation à l’extérieur par une banderole,
f) de fumer à l’intérieur du bâtiment,
g) d’utiliser des moyens pyrothechniques,
h) d’employer des moyens inflammables (ex. bougies, réchauds ou lampes à pétroles),
i) de demeurer dans les locaux au-delà des horaires autorisés (art. 5)
j) Aula du Bosson : de manger ou boire à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment
Interdiction. Il est interdit sur les ports du S.M.A.D.E.S.E.P., de pêcher, de plonger, de stationner, d’effectuer des travaux pouvant nuire à l’environnement et au voisinage, de jeter des ordures ou tout autre détritus insalubre. Les ordures ménagères doivent être déposées dans des containers prévus à cet effet. Les huiles de vidange doivent être dépose soit à la capitainerie dans des bidons étanches, ou à la déchetterie de Savines-le-Lac.
Interdiction. Le Client s’engage à utiliser, le matériel qui lui a été remis uniquement dans le cadre de « l’Offre IP Monétique ». Il s’engage à ne pas utiliser ce matériel notamment dans les conditions suivantes : - Usage de la carte SIM (TPE IP/GPRS) pour un autre usage que le mode ponctuel « secours », - Utilisation frauduleuse du Service IP Monétique Si le client manque à ses obligations, la Banque de Savoie se réserve le droit de suspendre le Service IP Monétique et de résilier de plein droit le présent contrat. Le Client s’interdit d’apporter des modifications au matériel fourni par la Banque de Savoie
Interdiction. Le Client s’engage à utiliser, le matériel qui lui a été remis uniquement dans le cadre de «l’Offre GPRS Monétique». Il s’engage à ne pas utiliser ce matériel notamment dans les conditions suivantes : - Usage de la carte SIM avec toute autre solution technique ayant pour objet la modification d’acheminement du service et/ou des services en option. - Utilisation frauduleuse du Service GPRS Monétique Si le Client manque à ses obligations, la Banque de Savoie se réserve le droit de suspendre le Service GPRS Monétique et de résilier de plein droit le présent contrat, notamment en cas d’atteinte au bon fonctionnement du réseau de radiocommunication (tentatives de connexion d’un TPE GPRS de façon non conforme). Le Client s’interdit d’apporter des modifications au matériel fourni par la Banque de Savoie, notamment d’utiliser la Carte SIM avec une solution technique ayant pour objet la modification d’acheminement du Service.
Interdiction. Le Client s’interdit d’utiliser le Service Monétique avec un Equipement Monétique ou avec toute autre solution technique ayant pour objet la modification d’acheminement du Service Monétique et/ou des services en option et veille à ce que les Utilisateurs respectent cette obligation. Le Client s’interdit en outre toute utilisation frauduleuse du Service Monétique. A défaut, LYRA NETWORK se réserve le droit de suspendre le Service Monétique et de résilier de plein droit les CGS et/ou les Contrats de Service notamment en cas d’atteinte au bon fonctionnement du Service Monétique.