Common use of Interdiction Clause in Contracts

Interdiction. Toute nuisance est interdite sous peine d’expulsion sans aucun remboursement, ni indemnité. Les tentes sont formellement interdites sur l’emplacement de la location. Seuls les barbecues à gaz ou électrique (maximum 900 watts) sont autorisés. BARBECUES CHARBON INTERDITS.

Appears in 2 contracts

Samples: Reservation Contract, General Booking Conditions

Interdiction. Toute nuisance est interdite sous peine d’expulsion sans aucun remboursement, ni indemnité. Les tentes et véhicules sont formellement interdites interdits sur l’emplacement de la location. Seuls les barbecues à gaz ou électrique (maximum 900 watts) sont autorisés. BARBECUES CHARBON INTERDITS.

Appears in 2 contracts

Samples: General Booking Conditions, General Booking Conditions