Common use of Interdépendance Clause in Contracts

Interdépendance. L’annulation ou l’invalidité d’un ou plusieurs articles de la Convention ou des présentes conditions n’a d’incidence ni sur la validité de l’ensemble des articles restant ni sur la validité de la Convention ou des présentes conditions dans leur ensemble. En cas d’annulation, d’invalidité ou d’inapplicabilité d’une disposition de la Convention ou des présentes conditions, les Parties négocieront de bonne foi aux fins de la remplacer par une disposition qui aura, dans la mesure du possible, le même effet que la disposition annulée, invalide ou inapplicable. La Convention prime sur les présentes conditions. En cas de difficulté d’interprétation au sein des présentes conditions, les dispositions visant une situation particulière prévalent par rapport aux dispositions générales. La Convention et les présentes conditions contiennent tous les engagements des Parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues. La Convention, les présentes conditions ont vocation à régir, de manière générale, les rapports entre les Parties.