Common use of Interprétation Clause in Contracts

Interprétation. (a) Lorsque des termes définis respectivement dans le règlement (UE) 2016/679, ils s’entendent comme dans le règlement en question. (b) Les présentes clauses doivent être lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679. (c) Les présentes clauses ne doivent pas être interprétées d’une manière contraire aux droits et obligations prévus par le règlement (UE) 2016/679 ou d’une manière qui porte atteinte aux libertés ou droits fondamentaux des personnes concernées.

Interprétation. (a) Lorsque les présentes clauses utilisent des termes définis respectivement dans le règlement (UE) 2016/679, ils s’entendent comme ceux-ci ont la même signification que dans le règlement en questionledit règlement. (b) Les présentes clauses doivent être sont lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679. (c) Les présentes clauses ne doivent sont pas être interprétées d’une manière dans un sens contraire aux droits et obligations prévus par dans le règlement (UE) 2016/679 ou d’une manière qui porte atteinte aux libertés ou droits fondamentaux des personnes concernées2016/679.

Interprétation. (a) Lorsque les présentes clauses utilisent des termes définis respectivement dans le règlement (UE) 2016/679, ils s’entendent comme ceux-ci ont la même signification que dans le règlement en questionledit règlement. (b) Les présentes clauses doivent être sont lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679. (c) Les présentes clauses ne doivent sont pas être interprétées d’une manière dans un sens contraire aux droits et obligations prévus par dans le règlement (UE) 2016/679 ou d’une manière qui porte atteinte aux libertés ou droits fondamentaux des personnes concernées2016/679.

Interprétation. (a) Lorsque les présentes clauses utilisent des termes qui sont définis respectivement dans le règlement (UE) 2016/679, ils s’entendent comme ces termes ont la même signification que dans le règlement en questionledit règlement. (b) Les présentes clauses doivent être lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679. (c) Les présentes clauses ne doivent pas être interprétées d’une de manière contraire aux à entrer en conflit avec les droits et obligations prévus par le règlement (UE) 2016/679 ou d’une manière qui porte atteinte aux libertés ou droits fondamentaux des personnes concernées2016/679.

Interprétation. (a) Lorsque les présentes Clauses utilisent des termes définis respectivement dans le règlement (UE) 2016/679, ils s’entendent comme ceux-ci ont la même signification que dans le règlement en questionledit règlement. (b) Les présentes clauses doivent être Clauses sont lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679. (c) Les présentes clauses Clauses ne doivent sont pas être interprétées d’une manière dans un sens contraire aux droits et obligations prévus par dans le règlement (UE) 2016/679 ou d’une manière qui porte atteinte aux libertés ou droits fondamentaux des personnes concernées2016/679.