INTERVENTION. Ces garanties n’ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l’intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elle ne doit pas se subs- tituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs.
INTERVENTION. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA ou en accord pré- alable avec elle. IMA ne participera pas après coup aux dépenses que l’aidant aurait enga- Transport aux RDV médicaux et/ou retour + hébergement* 1 transport aller et/ou retour** 10 unités 6 unités gées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser l’aidant qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Dès lors que certaines garanties ne peuvent être mises en œuvre par IMA dans les DROM, elles sont prises en charge par IMA, en accord préalable avec elle, sur présentation de justificatifs et dans la limite des barèmes retenus en France métropolitaine.
INTERVENTION. Pour bénéficier des garanties d’assistance, vous pouvez contacter 24h/24 et 7j/7, IMA aux numéros suivants : - depuis la France : 0800 060 504 (numéro gratuit depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) - depuis l’étranger : +00 0 00 00 00 00 Pour contacter IMA par courrier : IMA ASSURANCES 000 xxxxxx xx Xxxxx - XX 00 000 - 00 000 Xxxxx Xxxxx 0
INTERVENTION. IMA ASSURANCES intervient 24h/24 à la suite d'appels émanant des bénéfi- ciaires au numéro suivant : 0810 617 617 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe). Pour nous joindre depuis l'étranger (avance des frais médicaux à l'étranger) composez le (00) 00 00 00 00 00. IMA ASSURANCES apporte une aide immédiate et effective afin de partici- per au retour à la normale de la vie familiale. Ces garanties n’ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l’intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elle ne doit pas se subs- tituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. L'application de ces garanties est appréciée en fonction de la situation per- sonnelle du bénéficiaire. Le nombre d’heures attribuées pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, IMA ASSURANCES se base sur des critères objectifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d’au- tonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches ménagères…) et aides existantes. L’urgence, qui justifie l’intervention d’IMA ASSURANCES, se trouvant atté- nuée en cas de séjour dans un Centre de Convalescence du fait du temps dont dispose l’adhérent pour organiser son retour au domicile, est égale- ment prise en compte pour l'évaluation des besoins du bénéficiaire. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA ASSURANCES ou en accord préalable avec elle. IMA ASSURANCES ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire aurait engagées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA ASSURANCES pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs.
INTERVENTION. IMA Assurances intervient 24h/24 à la suite d’appels émanant des bénéficiaires au numéro suivant : Cette convention comporte un ensemble de garanties qui trouvent à s’appliquer au cours des multiples difficultés que peuvent rencontrer les bénéficiaires dans leur vie quotidienne. Elle n’a pas pour autant vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale. L’application de ces garanties est appréciée par IMA Assurances, pour ce qui concerne leur durée et le montant de leur prise en charge, en fonction de la nature et de la gravité de L’urgence, qui justifie l’intervention d’IMA Assurances, se trouvant atténuée en cas de séjour dans un centre de convalescence du fait du temps dont dispose l’assuré pour organiser son retour au domicile, est également prise en compte pour l’évaluation des besoins du bénéficiaire. Les garanties d’assistance sont mises en œuvre par IMA Assurances ou en accord préalable avec elle. Ces garanties ne doivent aucunement se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs.
INTERVENTION. 24.1. CBRE à sa seule discrétion, peut, au lieu de donner un avis de résiliation en vertu de la clause 23.1.3, par avis écrit au Sous- traitant, soustraire du champ d'application de la sous-traitance toute partie des Travaux et peut choisir d'intervenir elle-même ou de nommer des tiers pour compléter et gérer ces parties. Dans ce cas, CBRE peut recouvrer les coûts raisonnables liés à l’intervention ou à la nomination en vertu de la présente clause à partir de sommes dues ou devenant dues au Sous-traitant, ou recouvrées sous forme de dette en souffrance envers CBRE. Le sous-traitant n'aura aucun droit ni aucune réclamation à l’encontre de CBRE en ce qui concerne cette clause
INTERVENTION. IMA intervient 24h/24 à la suite d’appels émanant des bénéficiaires au numéro suivant :
INTERVENTION. Madame Xxxxxxx XXXX, Cheffe, épouse de Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxxx Xxxx XXXXXXXXX, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 00 Xxx xxx Xxxxxxxxx. Née à PARAMOUNT, CALIFORNIE, (ETATS-UNIS) le 8 juin 1986. Mariée à la mairie de NEW YORK (ETATS-UNIS) le 19 septembre 2014. Conformément à la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, applicable aux époux mariés après le 1er septembre 1992 et avant le 28 janvier 2019, et à défaut d’avoir exprimé un choix exprès notamment par contrat de mariage, Monsieur et Xxxxxx XXXXXXXXX se sont trouvés soumis au régime légal de l’Etat dans lequel ils ont établi leur première résidence habituelle, ledit régime n’ayant subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. Madame Xxxxxxx XXXX déclare que cet Etat est celui de NEW YORK (Etats-Unis) et que le régime légal s’apparente à celui de la séparation de biens. De nationalité Américaine.
INTERVENTION. 12.1 Les Ressources Xxxxxxxx inc. (l’«Intervenant») intervient aux présentes pour autoriser l’utilisation de son nom Les Ressources Xxxxxxxx inc. et sa version anglaise, Xxxxxxxx Resources inc. par x’Xxxxxxxx, ses successeurs et ayants droit, incluant Xxxxx, dans sa documentation, ses rapports, ses communiqués de presse et tout autre document de diffusion d’information à ses actionnaires ou à des tiers ainsi qu’auprès de toute autorité gouvernementale ou de réglementation et à faire mention que le Vendeur est une filiale en propriété exclusive de l’Intervenant.
INTERVENTION. 43. La compagnie intervient aux présentes pour déclarer en avoir pris connaissance et s’engager à respecter et se conformer aux dispositions de ces dernières pouvant nécessiter son intervention.