TERRITORIALITE Clauses Exemplaires

TERRITORIALITE. Les garanties produisent leurs effets dans le Monde entier.
TERRITORIALITE. Les garanties du présent Contrat d’assurance s'exercent dans le Monde Entier, sauf pour la garantie Retrait D.A.B. qui ne s’exerce que dans l’Union Européenne et la Suisse.
TERRITORIALITE. L’assurance Panne Mécanique accordée par la présente convention s’applique aux pannes survenues en France Métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les pays mentionnés sur la carte verte et non barrés sous condition que le véhicule ne soit pas resté plus de deux mois consécutifs à l’étranger. La liste des pays de la carte verte est consultable sur le site : xxx.xxxx.xxx. Dans tous les cas, sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou tout cas de force majeure.
TERRITORIALITE. 5.1 Le contrat My Warranty Business est applicable en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg, en principautés d’Andorre et de Monaco, en Allemagne, Autriche, Espagne, France métropolitaine et départements d’outre-mer, Pays- Bas, Italie, Portugal, Suisse, Saint-Marin, Bosnie Herzégovine, Croatie, Macédoine, Pologne, Serbie Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, République Tchèque, Liechtenstein, Bulgarie, Islande, Malte, Chypre, Roumanie, Estonie, Lettonie et Lituanie. Si le Client est amené à faire l’avance de frais pour une prestation couverte, il sera en droit de se faire rembourser par son réparateur habituel en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. Le remboursement sera conditionné par la présentation dans le mois des justificatif(s) et preuve(s) de paiement. 5.2 Dans les autres pays, à savoir : le Danemark, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède, les factures seront honorées par le Client, la procédure de remboursement étant identique à celle définie au précédent paragraphe pour autant que les prestations aient été fournies par un membre du réseau RENAULT ou sur demande express de l’Assistance (réparation sur place). 5.3 Dans les pays non repris ci-dessus le contrat n’est pas applicable. Dans ces cas, les frais engagés par le Client ne seront pas remboursés.
TERRITORIALITE. Les prestations d’assistance s’appliquent à l’occasion de déplacements de loisirs sans franchise kilométrique dans le monde entier à l’exclusion des pays en état de guerre ou d’instabilité politique notoire ou qui restreignent strictement la libre circulation dans personnes dans leur territoire. Sont exclus du présent contrat les évènements survenus dans le pays dont est ressortissant un bénéficiaire de nationalité étrangère résidant en France et dans le pays de deuxième nationalité pour un bénéficiaire ayant une double nationalité dont celle française et résidant en France.
TERRITORIALITE. Le présent contrat est applicable en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des DROM-COM, et en Principauté de Monaco.
TERRITORIALITE. Sauf dérogation expresse accordée par l’assureur, les garanties du présent contrat s'exercent pour les campings situés en France métropolitaine y compris en Corse à l’exclusion des départements et collectivités d’Outre-Mer, à l’occasion de séjours retenus par les bénéficiaires dont le domicile est situé en France ou à l’étranger.
TERRITORIALITE. Sauf stipulation contraire, les garanties sont acquises dans le MONDE ENTIER.
TERRITORIALITE. Les Services sont disponibles dans les pays suivants, sous réserve de la couverture du réseau de téléphonie des systèmes satellitaires de géolocalisation dans la zone dans laquelle se trouve le Véhicule : France, Espagne, Portugal, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Italie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Danemark, Royaume Uni, Suède, Norvèqe.
TERRITORIALITE. Le présent Contrat est applicable en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des départements et territoires d’Outre-mer, et en Principauté de Monaco.