Application des garanties. L'application de ces garanties est appréciée en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire. Le nombre d’heures attribué pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, IMA se base sur des critères objec- tifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d’autonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches ménagères…) et aides existantes. L’urgence, qui justifie l’intervention d’IMA , se trouvant atténuée en cas de séjour dans un Centre de Convalescence du fait du temps dont dispose le bénéficiaire pour organiser son retour au domicile, est également prise en compte pour l'évaluation des besoins du bénéficiaire. Les séjours dans ces structures ne sont pas considérés comme des hospitalisations. En cas de maladie entraînant une hospitalisation programmée, la mise en œuvre des garanties d’assistance est limitée à 2 interventions par bénéficiaire sur 12 mois. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA ou en accord pré- alable avec elle. IMA ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire aurait engagées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Les garanties en cas de décès s’appliquent compte tenu des caractéris- tiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de décès et constatées lors de l’évènement. IMA ne peut intervenir dans les situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures pré- ventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine.
Application des garanties. Les garanties d’assistance n'ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l'intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elles ne doivent pas se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs. L'application des garanties d’assistance est appréciée, pour ce qui concerne la durée et le montant de la prise en charge, en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire. Le nombre d'heures attribuées ainsi que le montant pourront donc être inférieurs au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, IMA se base sur des critères objectifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial niveau d’autonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches ménagères…) et aides existantes. Les garanties décrites aux articles 6 « En cas d’accident corporel ou de maladie soudaine et imprévisible* survenu lors d’un déplacement » et 7 « En cas de décès » s'appliquent compte tenu des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques, politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l'évènement. Ainsi, IMA ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales, médicales et/ou administratives, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés s'ils relèvent de l'autorité publique. De même, IMA ne peut intervenir dans les situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Dès lors que certaines garanties ne peuvent être mises en œuvre par IMA dans les DROM/POM/COM/XXX xxxxxx à l'article 2.2.3 « Territorialité », elles sont prises en charge par IMA, en accord préalable avec elle, sur présentation de justificatifs et dans la limite des barèmes retenus en France métropolitaine.
Application des garanties. Les garanties sont accordées dès lors que le sociétaire* justike que l’entretien du véhicule* a été réalisé conformément aux prescriptions du constructeur et que les contrôles techniques obligatoires ont été effectués. Les réparations ne doivent être effectuées qu’après notre accord, conformément aux dispositions prévues au paragraphe « Procédure en cas de sinistre ».
Application des garanties. 4 la justification médicale de l’événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, …).
Application des garanties. L'application de ces garanties est appréciée en fonctionde lasituationpersonnelledubénéficiaire. Le nombre d’heures attribué pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par par téléphone sur toutes questions concernant l’identification puce/tatouage de son animal, son alimentation, son comportement etc… Ce service est un service d’informations générales vétérinaires, hors urgences vétérinaires et ne constitue en aucun cas une consultation vétérinaire par téléphone. Seul un vétérinaire ayant examiné l’animal peut apporter un diagnostic sur une pathologie.
Application des garanties. L'application des garanties est appréciée en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire. Le nombre d’unités attribuées pourra donc être inférieur au plafond indiqué dans chaque bouquet de garanties ci-après présenté. IMA ASSURANCES ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire aurait engagées de sa propre initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable, IMA ASSURANCES pourrait apprécier leur prise en charge, sur justificatifs.