Common use of Intitulés Clause in Contracts

Intitulés. Les intitulés des articles ont pour seul but de faciliter les références, sans valeur contractuelle ou signification particulière.

Intitulés. Les intitulés des articles de la cession ont pour seul but de faciliter les références, sans références et ne seront pas censés par eux-mêmes avoir une valeur contractuelle ou avoir une signification particulière.

Intitulés. Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les références, sans références et n'ont pas par eux-mêmes une valeur contractuelle ou une signification particulière.

Intitulés. Les intitulés des articles des présentes ont pour seul but de faciliter les référencesréférences et n’ont pas par eux-mêmes, sans une valeur contractuelle ou une signification particulière.