Common use of Investissements en titres non cotés Clause in Contracts

Investissements en titres non cotés. Les titres non cotés qui répondent aux critères d’éligibilité peuvent figurer sur un PEA PME. Un titre « non coté » est une valeur qui n’est pas admise aux négociations sur un marché réglementé (ex : Euronext Paris) ou un système multilatéral de négociation (ex : Euronext Growth, Euronext Access). Le Client est averti que l’évaluation de ces titres est effectuée, à l’égard de l’administration fiscale, sous sa seule responsabilité. Au sein des titres non cotés, on distingue les « titres financiers » et les autres valeurs : - Les titres non cotés acquis via le PEA PME qui constituent des « titres financiers », au sens de la réglementation applicable (ex : les actions), et qui sont de droit français sont inscrits au nominatif administré sur le PEA PME ouvert auprès de Société Générale. - En revanche, les autres valeurs (ex : parts sociales, valeurs non cotés étrangères) acquises via le plan sont inscrites sur les registres de la société émettrice sous la responsabilité de cette dernière et seulement incorporées au plan ouvert auprès de Société Générale, gestionnaire du plan, pour bénéficier du régime fiscal correspondant. Société Générale n’assure pas la tenue de compte de ces valeurs.

Investissements en titres non cotés. Les titres non cotés qui répondent aux critères d’éligibilité peuvent figurer sur un PEA PMEPEA. Un titre « non coté » est une valeur qui n’est pas admise aux négociations sur un marché réglementé (ex ex: Euronext Paris) ou un système multilatéral de négociation (ex ex: Euronext Growth, Euronext Access). Le Client est averti que l’évaluation de ces titres est effectuée, à l’égard de l’administration fiscale, sous sa seule responsabilité. Au sein des titres non cotés, on distingue les « titres financiers » et les autres valeurs : - Les titres non cotés acquis via le PEA PME qui PEAqui constituent des « titres financiers », au sens de la réglementation applicable (ex ex: les actions), et qui sont de droit français sont inscrits au nominatif administré sur le PEA PME ouvert auprès de Société Générale. - En revanche, les autres valeurs (ex : parts sociales, valeurs non cotés étrangères) acquises via le plan PEA sont inscrites sur les registres de la société émettrice sous la responsabilité de cette dernière et seulement incorporées au plan PEA ouvert auprès de Société Générale, gestionnaire du planPEA, pour bénéficier du régime fiscal correspondant. Société Générale n’assure pas la tenue de compte de ces valeurs.

Investissements en titres non cotés. Les titres non cotés qui répondent aux critères d’éligibilité peuvent figurer sur un PEA PMEPEA. Un titre « non coté » est une valeur qui n’est pas admise aux négociations sur un marché réglementé (ex : Euronext Paris) ou un système multilatéral de négociation (ex : Euronext Growth, Euronext Access). Le Client est averti que l’évaluation de ces titres est effectuée, à l’égard de l’administration fiscale, sous sa seule responsabilité. Au sein des titres non cotés, on distingue les « titres financiers » et les autres valeurs : - Les titres non cotés acquis via le PEA PME qui constituent des « titres financiers », au sens de la réglementation applicable (ex : les actions), et qui sont de droit français sont inscrits au nominatif administré sur le PEA PME ouvert auprès de Société Générale. - En revanche, les autres valeurs (ex : parts sociales, valeurs non cotés étrangères) acquises via le plan PEA sont inscrites sur les registres de la société émettrice sous la responsabilité de cette dernière et seulement incorporées au plan PEA ouvert auprès de Société Générale, gestionnaire du planPEA, pour bénéficier du régime fiscal correspondant. Société Générale n’assure pas la tenue de compte de ces valeurs.

Investissements en titres non cotés. Les titres non cotés qui répondent aux critères d’éligibilité peuvent figurer sur un PEA PEA-PME. Un titre « non coté » est une valeur qui n’est pas admise aux négociations sur un marché réglementé (ex ex: Euronext Paris) ou un système multilatéral de négociation (ex ex: Euronext Growth, Euronext Access). Le Client est averti que l’évaluation de ces titres est effectuée, à l’égard de l’administration fiscale, sous sa seule responsabilité. Au sein des titres non cotés, on distingue les « titres financiers » et les autres valeurs : - Les titres non cotés acquis via le PEA PEA-PME qui constituent des « titres financiers », au sens de la réglementation applicable (ex ex: les actions), et qui sont de droit français sont inscrits au nominatif administré sur le PEA PME ouvert auprès de Société Générale. - En revanche, les autres valeurs (ex : parts sociales, valeurs non cotés étrangères) acquises via le plan sont inscrites sur les registres de la société émettrice sous la responsabilité de cette dernière et seulement incorporées au plan ouvert auprès de Société Générale, gestionnaire du plan, pour bénéficier du régime fiscal correspondant. Société Générale n’assure pas la tenue de compte de ces valeurs.