Common use of LA DÉCLARATION DU SINISTRE Clause in Contracts

LA DÉCLARATION DU SINISTRE. L'Assuré ou son représentant xxxxx doit, sous peine de déchéance, déclarer dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 15 jours ouvrés à l'Assu- reur, tout Sinistre de nature à entraîner les garanties du contrat, à l'adresse suivante : ALBINGIA 109/111 RUE XXXXXX XXXX - SERVICE INDEMNISA- TIONS – ASSURANCES DES PERSONNES – 00000 XXXXXXXXX XXXXXX.

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Samples: Contrat Groupe À Adhésion Facultative, Contrat Groupe À Adhésion Facultative

LA DÉCLARATION DU SINISTRE. L'Assuré ou son représentant xxxxx légal doit, sous peine de déchéance, déclarer dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 15 jours ouvrés à l'Assu- reur, tout Sinistre de nature à entraîner les garanties du contrat, à l'adresse suivante : ALBINGIA 109/111 RUE XXXXXX XXXX - SERVICE INDEMNISA- TIONS – ASSURANCES DES PERSONNES – 00000 XXXXXXXXX XXXXXX.. CG_Indiv_Senior_2016-05- P 1

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Samples: Insurance Agreement

LA DÉCLARATION DU SINISTRE. L'Assuré ou son représentant xxxxx légal doit, sous peine de déchéance, déclarer dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les 15 jours ouvrés à l'Assu- reur, tout Sinistre de nature à entraîner les garanties du contrat, à l'adresse suivante : ALBINGIA 109/111 RUE XXXXXX XXXX - SERVICE INDEMNISA- TIONS – ASSURANCES DES PERSONNES – 00000 XXXXXXXXX XXXXXX.

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Samples: Insurance Agreement