QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? Clauses Exemplaires

QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? a) Lorsque Vous constatez l'existence d'une Fuite, Vous devez immédiatement procéder ou faire procéder à la fermeture du/des robinets et/ou vannes d'alimentation concernés sur votre réseau privatif.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. 14.1 - Quand déclarer le sinistre ?
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. 14. 1 - Quand déclarer le sinistre ? La déchéance ne peut toutefois vous être opposée que si MAIF établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Les déclarations de sinistre parviendront à CFDP Assurances : - par courrier : 00 xxx Xxxxxxxx – 75009 PARIS - par mail : xxxxxxx@xxxx.xx - par téléphone : 00 00 00 00 00
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Les déclarations de réclamation sont faites par écrit au Directeur du Département Sinistres de l’assureur et devront comporter au minimum les éléments suivants : - copie de la convocation devant le conseil des prud’hommes, - copie du contrat de travail de l’employé, - copie des trois derniers bulletins de salaire de l’employé, - copie de la convocation à l’entretien préalable et la lettre de licenciement, et le cas échéant, toute correspondance liée au licenciement intervenue entre les parties. En cas de demande de transaction les éléments suivants seront nécessaires : - avis circonstancié de l’avocat permettant à l’assureur d’appréhender les éléments de droit ou de fait, - la ventilation de la transaction envisagée par chef de demande. La société souscriptrice ou les assurés ont l'obligation d'informer par écrit l'assureur dès que possible de toute réclamation introduite pendant la période d'assurance ou la période subséquente, sauf lorsque la réclamation doit être déclarée à l'ancien assureur de l'assuré dans les cas prévus dans la fiche d'information relative au fonctionnement des garanties « responsabilité civile» dans le temps remise au souscripteur. Toutes les réclamations résultant d'une même violation sociale ou d'une même série de violations sociales ayant la même cause technique seront rattachées à la période d'assurance pendant laquelle la première des réclamations a été introduite. Si pendant la période d'assurance ou la période subséquente, la société souscriptrice ou les assurés ont connaissance de faits ou de circonstances qui sont susceptibles de constituer un fait dommageable et de donner naissance à une réclamation, ils peuvent :  notifier à l'assureur par écrit ces faits ou circonstances avec les dates et les personnes concernées, et  expliciter les raisons pour lesquelles ils anticipent un fait dommageable et une réclamation. En conséquence, une réclamation attribuable à ces faits ou circonstances préalablement déclarés à l'assureur, sera considérée comme ayant été faite à la date de la première notification.
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Les déclarations de sinistre parviendront à INSURED Services : - par courrier : 00 xxx xxx Xxxx – 00000 XXXXXXXX - par mail : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx - par téléphone : 00 00 00 00 00
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?.  Vous pouvez Nous contacter sur Notre portail en ligne pour déclarer un sinistre à l’adresse xxxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxx- xxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xx/xx/ ou par courriel à l’adresse XxxxxxxXxxxxx.xx@xxxxxxx.xxx ou par téléphone au +00000000000.  Lorsque Vous Nous contacterez, Nous Vous demanderons les informations suivantes : o une preuve que Votre Produit assuré est assuré par Nos soins (par exemple Votre Numéro de contrat) ; o une description de ce qui est arrivé à Votre Produit assuré ; et o Vous ne devrez pas fournir de Preuve d’achat du Produit assuré si les informations d’achat de Votre Produit sont disponibles dans Votre historique des commandes Amazon ; o Dans le cas de Dommages matériels, Nous pouvons demander une photographie attestant des dommages ; o Toute autre information utile.  Où trouver ces informations ? o Votre Numéro de contrat : Vous pouvez le trouver dans Vos Conditions particulières. o La Preuve d’achat de Votre Produit assuré : Vous pouvez la trouver dans votre historique des commandes Amazon ou, à défaut, Vous devrez fournir une Preuve d’achat valable. Si Vous n’avez pas de Preuve d’achat, Votre déclaration de sinistre ne sera pas recevable.  Comment la demande d’indemnisation est-elle traitée et couverte ? o Nous Vous informerons dans les plus brefs délais si Nous sommes en mesure de donner une suite favorable à Votre sinistre après examen de votre dossier par Nos soins. Si Votre Produit est réparé sans Notre approbation préalable, Nous pourrons rejeter ou réduire le montant versé pour le règlement de Votre demande d’indemnisation. o Vous devez Nous fournir des informations complètes et exactes. o Vous devez conserver la facture d’origine (courriel d’Amazon), les reçus et tous les justificatifs en lien avec Votre achat du Produit assuré. Nous pouvons Vous demander de Nous les communiquer en guise de Preuve d’achat. o Lorsqu’une autre personne physique ou morale est responsable de quelque chose couvert par Xxxxx contrat, Nous sommes en droit de demander le remboursement directement par l’autre partie ou Nous pouvons recouvrer les frais que Nous avons engagés (par exemple pour la réparation ou le remplacement de l’objet) auprès de cette dernière incluant, mais sans s’y limiter, Amazon dans le cadre de leur « Garantie Retour Argent ».  Assurez-Vous de Nous contacter dans les plus brefs délais : Nous Vous invitions à déclarer Votre sinistre dans les plus brefs délais afin que le Produit assuré puisse être réparé...
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. En cas de panne ou d’accident immobilisant le véhicule Appeler MACIF Assistance 24h/24 – 7j/7 De l’étranger : 33 5 49 774 774 Pour les personnes sourdes et malentendantes : par sms au 00 00 00 00 00
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. La vie du contrat Lexique Index garantis montants des Tableau Où trouver ce que vous cherchez ? Les adaptations possibles de votre contrat VOS PRINCIPALES GARANTIES VOS NIVEAUX D’INDEMNISATION
QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Prendre des mesures conservatoires Tout en vous protégeant, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, limiter les conséquences du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l’être et veiller à leur conservation. En cas de besoin, votre Assistance (1) est à votre écoute 24H/24 :