Common use of LA GARANTIE ATTENTATS Clause in Contracts

LA GARANTIE ATTENTATS. Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, résultant d’attentats, actes de terro- risme, émeutes et manifestations populaires.

Appears in 2 contracts

Samples: Assurance Habitation, Contrat d'Assurance Habitation

LA GARANTIE ATTENTATS. Couvre les dommages matériels aux biens immobiliers et mobiliers assurés, résultant d’attentats, actes de terro- rismeter- rorisme, émeutes et manifestations populaires.

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Samples: Contrat d'Assurance Habitation, Assurance Habitation