L’étendue géographique Clauses Exemplaires

L’étendue géographique. Sous réserve des dispositions propres à certaines garanties Assistance en cas de déplacement, Services d’urgence, Assistance domestique ou Recours, les garanties du contrat vous sont acquises : – sans limitation de durée en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre-mer de Guade- loupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française, ainsi qu’en Andorre et Monaco ; – pour tout voyage ou séjour qui n’excède pas un an, dans tous les autres pays du monde. – dans le cadre de la garantie recours, MAIF n’exerce pas d’action judiciaire hors de France métropoli- taine, des départements et collectivités d’outre-mer où elle pratique des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), d’An- dorre et de Monaco. France métropolitaine (y compris Corse) Drom1 et Com2 Andorre/ Monaco Tous autres pays – séjour inférieur ou égal à 1 an– – Option de F 2 : Jardin + – Option transverse : Accueil de personnes • • • •
Sample 1
L’étendue géographique. Sous réserve des dispositions propres à la garantie «Assistance en cas de déplacement» décrites page 16, les garanties du contrat vous sont acquises : • sans limitation de durée – en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre-mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthléemy et Saint-Martin pour sa partie française), en Andorre et à Monaco, – en Albanie, Algérie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Fyrom (ex-Macédoine), Iran, Israël, Kosovo, Maroc, Moldavie, Xxxxxxxxxx, Xxxxxx, Serbie, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, • dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an, dans tous les autres pays du monde ou territoires, notamment dans les pays de l’Union européenne.
Sample 1
L’étendue géographique. Sous réserve des dispositions propres à la garantie assistance en cas de déplacement décrite pages 47 et suivantes et au service véhicule de remplacement décrit en pages 35 et suivantes, les garanties sont acquises selon le tableau ci-après.
Sample 1
L’étendue géographique. Les garanties du contrat vous sont acquises pour les activités professionnelles exercées : – en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, dans les deux collectivités d’outre- mer suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française et à Monaco, sans limitation de durée ; – dans tous les autres pays et territoires, dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an. le principe général de non-cumul Les garanties de ce contrat ne peuvent se cumuler au profit d’un même assuré ou bénéficiaire avec des garanties qui lui seraient dues par la MAIF au titre d’un autre de ses contrats. Dans le cadre de votre protection corporelle, la déclinaison de ce principe figure page 21. les exclusions générales Toutefois, la garantie protection juridique demeure acquise aux bénéficiaires désignés par le contrat en vue de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie affectant l’assuré ainsi que les garanties protection corporelle et recours lorsque la maladie est reconnue professionnelle par l’autorité compétente. Toutefois les garanties protection corporelle et recours demeurent acquises en cas de déplacement professionnel lié à l’activité garantie par ce contrat.
Sample 1
L’étendue géographique. Les garanties du contrat vous sont acquises pour les activités professionnelles exercées : – en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, dans les deux collectivités d’outre- mer suivantes : Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française et à Monaco, sans limitation de durée ; – dans tous les autres pays et territoires, dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an.
Sample 1
L’étendue géographique. Sous réserve des dispositions propres à la garantie « Assistance en cas de déplacement » décrites page 23, les garanties du contrat vous sont acquises : • sans limitation de durée en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d’outre- mer où nous pratiquons des opérations d’assurance (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint- Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), en Andorre et à Monaco, • dès lors que la durée totale du voyage ou du séjour n’excède pas un an, dans tous les autres pays du monde ou territoires, notamment dans les pays de l’Union européenne. Les exclusions générales – provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L 121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il nous appartient de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile, – résultant de la dessiccation et/ou de la réhydratation des sols, tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes, exception faite des événements entrant dans le champ d’application de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles,
Sample 1
L’étendue géographique. Sous réserve des dispositions propres en cas de déplacement décrites dans «La garantie d’assistance », les garanties du contrat vous sont acquises sous réserve du respect des limites autorisées par les catégories de conception et d’ar- mement du bateau assuré : – en France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réu- nion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française) pour les eaux intérieures et maritimes, sans dépasser la limite de 200 milles au large des côtes desdits départements et collectivités d’outre-mer ; – en Europe et dans les pays du pourtour méditerranéen pour les eaux maritimes sans pouvoir dépasser les limites géographiques suivantes : – dans les pays de l’Espace économique européen, à l’exception de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède pour les eaux intérieures ; – dans le monde entier pour les eaux maritimes et intérieures, sous réserve d’une demande préalable formulée par le sociétaire et acceptée par Filia-MAIF. Cette demande doit être adressée au siège social de Filia-MAIF au moins 2 mois avant la date projetée du départ. Le non-respect de ces formalités expose l’assuré aux sanctions prévues dans «Les conséquences d’une déclaration des risques non conforme à la réalité». En dehors des limites citées ci-dessus, la garantie reste toutefois acquise lorsque le bateau assuré est dans l’obligation d’en sortir, soit par cas de force majeure , soit pour prêter assistance.
Sample 1

Related to L’étendue géographique

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.