Common use of LA GARANTIE CAPITAL AIDE À LA VIE QUOTIDIENNE OBJET DE LA GARANTIE Clause in Contracts

LA GARANTIE CAPITAL AIDE À LA VIE QUOTIDIENNE OBJET DE LA GARANTIE. Lorsque l’Assuré est victime d’un accident garanti et qu’il est médicale- ment établi qu’il persiste une invalidité permanente partielle ou totale supérieure à 50 % (taux d’Invalidité déterminé conformément au barème d’Invalidité Compagnie), la Compagnie lui verse un capital forfaitaire de 500 € en plus de celui versé au titre de la garantie Invalidité permanente par accident. ● LES MONTANTS MAXIMA GARANTIS CI-DESSUS SONT INDIQUÉS PAR ASSURÉ ET PAR ANNÉE D’ASSURANCE. Aucune indemnité ne sera due par l'assureur en cas d'accident dont serait victime tout assuré âgé de 90 ans et plus au jour du sinistre.

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Samples: Contrat Groupe À Adhésion Facultative, Contrat Groupe À Adhésion Facultative

LA GARANTIE CAPITAL AIDE À LA VIE QUOTIDIENNE OBJET DE LA GARANTIE. Lorsque l’Assuré est victime d’un accident garanti et qu’il est médicale- ment établi qu’il persiste une invalidité permanente partielle ou totale supérieure à 50 % (taux d’Invalidité déterminé conformément au barème d’Invalidité Compagnie), la Compagnie lui verse un capital forfaitaire de 500 € en plus de celui versé au titre de la garantie Invalidité permanente par accident. l LES MONTANTS MAXIMA GARANTIS CI-DESSUS SONT INDIQUÉS PAR ASSURÉ ET PAR ANNÉE D’ASSURANCE. Aucune indemnité ne sera due par l'assureur en cas d'accident dont serait victime tout assuré âgé de 90 ans et plus au jour du sinistre.

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Samples: Insurance Agreement, Insurance Agreement