Common use of L’APPLICATION DANS L’ESPACE Clause in Contracts

L’APPLICATION DANS L’ESPACE. Les garanties du Contrat s’exercent conformément aux modalités prévues à l'article 2 en France ainsi qu’en Principautés d’Andorre et de Monaco. Dans les autres pays, l’intervention de l'Assureur se limite au remboursement sur justificatifs des frais et honoraires de procédure à hauteur du plafond de prise en charge spécifique prévu pour les pays autres que la France et les Principautés d’Andorre et de Monaco.

L’APPLICATION DANS L’ESPACE. Les garanties du Contrat s’exercent conformément aux modalités prévues à l'article 2 l’article relatif aux prestations de l’Assureur en France ainsi qu’en Principautés Principauté d’Andorre et Principauté de Monaco. Dans tous les autres pays, l’intervention de l'Assureur l’Assureur se limite au remboursement sur justificatifs des frais et honoraires de procédure à hauteur du plafond dans la limite des montants et plafonds de prise en charge spécifique prévu pour les pays autres que la France et les Principautés d’Andorre et de Monacocharge.