Le FCTVA. Le taux s’élève à 16,404 %. Les recettes perçues au titre du FCTVA en année N viennent rembourser les dépenses d’investissement de N-1 ;
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Samples: Contrat De Progrès Des Services Publics De L’eau Potable Et De L’assainissement, Contrat De Progrès Des Services Publics De L’eau Potable Et De L’assainissement, Contrat De Progrès Des Services Publics De L’eau Potable Et De L’assainissement
