LE FOURNISSEUR GARANTIT QUE LES PRODUITS NE PORTENT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS. LE FOURNISSEUR INDEMNISERA ET GARANTIRA L’ACHETEUR ET LES CLIENTS DE L’ACHETEUR CONTRE, ET SE DEFENDRA A SES PROPRES FRAIS DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION INTENTEE CONTRE L’ACHETEUR OU SES CLIENTS, FONDEE SUR UNE RECLAMATION, ACTION OU ALLEGATION SELON LAQUELLE LES PRODUITS ET/OU LE DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE CREES PAR LE FOURNISSEUR EN APPLICATION DU PRESENT ACCORD OU DE LA COMMANDE (QU’ILS SOIENT CREES A L’AIDE DE LOGICIELS DE L’ACHETEUR OU PAR TOUS AUTRES MOYENS) PORTERAIENT ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS. LE FOURNISSEUR PAIERA LE MONTANT DE TOUTE INDEMNITE, OU DE TOUS FRAIS ET DOMMAGES-INTERETS ACCORDES, EN CE COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS (LE CAS ECHEANT) LIES A CETTE ACTION. APRES NOTIFICATION D’UNE DEMANDE, D’UNE ACTION AVEREE OU D’UNE MENACE D’ACTION, LE FOURNISSEUR (SANS PREJUDICE DES AUTRES DROITS DE L’ACHETEUR) :
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Samples: Conditions Générales d'Achat De Biens Et Services, Terms and Conditions for the Purchase of Goods and Services, Conditions Générales D’achat De Biens Et Services
