Common use of Le reporting annuel Clause in Contracts

Le reporting annuel. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement : - avancement opérationnel et financier des opérations programmées ; - réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs) ; - suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage, anonymisé) ; - suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7 ; - suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8. L’avancement physique et financier des opérations feront l’objet d’un compte rendu d’exécution annuel tel que précisé dans le règlement financier relatif au NPNRU. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataires de la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés. La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention : - respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles non financées par l’ANRU) ; - respect du programme financier du projet, suivi de la mobilisation des financements, revue annuelle des calendriers ; - mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux ; - niveau d’atteinte des objectifs incontournables ; - réalisation des conditions de réussite du projet ; - mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement ; - état d’avancement et qualité du relogement, état d’avancement et suivi de la stratégie d’attribution ; - co-construction avec les habitants et leurs représentants ; - état d’avancement et qualité du projet de gestion ; - application de la charte nationale d’insertion ; - organisation de la gouvernance. La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à présenter un avenant à la présente convention. Un compte-rendu accompagné d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre est réalisé et transmis à l’ANRU. Des points d’étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l’achèvement du projet, pourront permettre de re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s’assurer de son articulation avec le contrat de ville et les politiques d’agglomération, d’apprécier l’efficacité de la conduite de projet, d’observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les points d’étape selon les modalités définies par l’ANRU. Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l’ANRU, d’une part les informations nécessaires à l’alimentation de l’observatoire national de la politique de la ville, afin de mieux mesurer l’évolution des territoires concernés par le programme et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d’autre part, les indicateurs de performance requis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle renseigneront à la demande de l’ANRU une enquête relative à la réalisation du projet dès l’achèvement de la dernière opération physique. L’ANRU pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d’imprécision ou d’incohérence des informations transmises ou en fonction des spécificités du projet. Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, la gestion de l’évolution du projet de renouvellement urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les modalités de modification des conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent être définies par délibération du conseil d’administration de l’ANRU. Ces modifications s’effectuent dans le cadre d’un avenant à la convention pluriannuelle ou de décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention. Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l’ANRU, les signataires de la présente convention prennent l’engagement d’appliquer le régime du nouveau modèle type postérieurement à la prise d’effet de la présente convention. Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que la convention soit ainsi mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l’ANRU avec ce nouveau modèle type dans les conditions prévues dans une note d’instruction de la Directrice générale de l’ANRU.

Le reporting annuel. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement : - avancement opérationnel et financier des opérations programmées ; programmées, - réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs) ; ), - suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage, anonymisé) ; ), - suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7 ; 7, - suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8. L’avancement physique et financier des opérations feront l’objet d’un compte rendu d’exécution annuel tel que précisé dans le règlement financier relatif au NPNRU. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataires signataire de la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés. La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention : - respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles non financées par l’ANRU) ; ), - respect du programme financier du projet, suivi de la mobilisation des financements, revue annuelle des calendriers ; - mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux ; sociaux, - niveau d’atteinte des objectifs incontournables ; incontournables, - réalisation des conditions de réussite du projet ; projet, - mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement ; Logement, - état d’avancement et qualité du relogement, état d’avancement et suivi de la stratégie d’attribution ; - co-construction avec les habitants et leurs représentants ; - état d’avancement et qualité du projet de gestion ; gestion, - application de la charte nationale d’insertion ; d’insertion, - organisation de la gouvernance. La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à présenter un avenant à la présente convention. Un compte-rendu accompagné d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre est réalisé et transmis à l’ANRU. Des points d’étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l’achèvement du projet, pourront permettre de re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s’assurer de son articulation avec le contrat de ville et les politiques d’agglomération, d’apprécier l’efficacité de la conduite de projet, d’observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les points d’étape selon les modalités définies par l’ANRU. Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l’ANRU, d’une part les informations nécessaires à l’alimentation de l’observatoire national de la politique de la ville, afin de mieux mesurer l’évolution des territoires concernés par le programme rénovés et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d’autre part, les indicateurs de performance requis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle renseigneront à la demande de l’ANRU une enquête relative à la réalisation du projet dès l’achèvement de la dernière opération physique. L’ANRU pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d’imprécision ou d’incohérence des informations transmises ou en fonction des spécificités du projet. Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, la gestion de l’évolution du projet de renouvellement urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les modalités de modification des conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent être définies par délibération du conseil d’administration de l’ANRU. Ces modifications s’effectuent dans le cadre d’un avenant à la convention pluriannuelle ou de décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention. Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l’ANRU, les signataires de la présente convention prennent l’engagement d’appliquer le régime de tout ou partie du nouveau modèle type postérieurement à la prise d’effet de la présente convention. Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que tout ou partie de la convention soit ainsi mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l’ANRU avec ce nouveau modèle type dans les conditions prévues dans une note d’instruction de la Directrice générale du Directeur général de l’ANRU.

Le reporting annuel. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement : - avancement opérationnel et financier des opérations programmées ; programmées, - réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A A6 relative aux objectifs) ; ), - suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage, anonymisé) ; ), - suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7 ; 7, - suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8. L’avancement physique et financier des opérations feront l’objet d’un compte rendu d’exécution annuel tel que précisé dans le règlement financier relatif au NPNRU. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataires de la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés. La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention : - respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles non financées par l’ANRU) ; ), - respect du programme financier du projet, suivi de la mobilisation des financements, revue annuelle des calendriers ; - mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux ; sociaux, - niveau d’atteinte des objectifs incontournables ; incontournables, - réalisation des conditions de réussite du projet ; projet, - mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement ; Logement, - état d’avancement et qualité du relogement, état d’avancement et suivi de la stratégie d’attribution ; - co-construction avec les habitants et leurs représentants ; - état d’avancement et qualité du projet de gestion ; gestion, - application de la charte nationale d’insertion ; d’insertion, - organisation de la gouvernance. La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à présenter un avenant à la présente convention. Un compte-rendu accompagné d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre est réalisé et transmis à l’ANRU. Des points d’étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l’achèvement du projet, pourront permettre de re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s’assurer de son articulation avec le contrat de ville et les politiques d’agglomération, d’apprécier l’efficacité de la conduite de projet, d’observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les points d’étape selon les modalités définies par l’ANRU. Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l’ANRU, d’une part les informations nécessaires à l’alimentation de l’observatoire national de la politique de la ville, afin de mieux mesurer l’évolution des territoires concernés par le programme rénovés et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d’autre part, les indicateurs de performance requis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle renseigneront à la demande de l’ANRU une enquête relative à la réalisation du projet dès l’achèvement de la dernière opération physique. L’ANRU pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d’imprécision ou d’incohérence des informations transmises ou en fonction des spécificités du projet. Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, la gestion de l’évolution du projet de renouvellement urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les modalités de modification des conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent être définies par délibération du conseil d’administration de l’ANRU. Ces modifications s’effectuent dans le cadre d’un avenant à la convention pluriannuelle ou de décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention. Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l’ANRU, les signataires de la présente convention prennent l’engagement d’appliquer le régime de tout ou partie du nouveau modèle type postérieurement à la prise d’effet de la présente convention. Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que tout ou partie de la convention soit ainsi mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l’ANRU avec ce nouveau modèle type dans les conditions prévues dans une note d’instruction de la Directrice générale du Directeur général de l’ANRU.

Le reporting annuel. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement : - avancement Avancement opérationnel et financier des opérations programmées ; programmées, - réalisation Réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs) ; ), - suivi Suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage, anonymisé) ; ), - suivi Suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7 ; 7, - suivi Suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8. L’avancement physique et financier des opérations feront l’objet d’un compte rendu d’exécution annuel tel que précisé dans le règlement financier relatif au NPNRU. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataires de la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés. La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention : - respect Respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles non financées par l’ANRU) ; ), - respect Respect du programme financier du projet, suivi de la mobilisation des financements, revue annuelle des calendriers ; calendriers, - mise Mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux ; sociaux, - niveau Niveau d’atteinte des objectifs incontournables ; incontournables, - réalisation Réalisation des conditions de réussite du projet ; projet, - mise Mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement ; Logement, - état État d’avancement et qualité du relogement, état d’avancement et suivi de la stratégie d’attribution ; d’attribution, - coCo-construction avec les habitants et leurs représentants ; représentants, - état État d’avancement et qualité du projet de gestion ; gestion, - application Application de la charte nationale d’insertion ; d’insertion, - organisation Organisation de la gouvernance. La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à présenter un avenant à la présente convention. Un compte-rendu accompagné d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre est réalisé et transmis à l’ANRU. Des points d’étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l’achèvement du projet, pourront permettre de re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s’assurer de son articulation avec le contrat de ville et les politiques d’agglomération, d’apprécier l’efficacité de la conduite de projet, d’observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les points d’étape selon les modalités définies par l’ANRU. Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l’ANRU, d’une part les informations nécessaires à l’alimentation de l’observatoire national de la politique de la ville, afin de mieux mesurer l’évolution des territoires concernés par le programme et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d’autre part, les indicateurs de performance requis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle renseigneront à la demande de l’ANRU une enquête relative à la réalisation du projet dès l’achèvement de la dernière opération physique. L’ANRU pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d’imprécision ou d’incohérence des informations transmises ou en fonction des spécificités du projet. Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, la gestion de l’évolution du projet de renouvellement urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les modalités de modification des conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent être définies par délibération du conseil d’administration de l’ANRU. Ces modifications s’effectuent dans le cadre d’un avenant à la convention pluriannuelle ou de décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention. Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l’ANRU, les signataires de la présente convention prennent l’engagement d’appliquer le régime du nouveau modèle type postérieurement à la prise d’effet de la présente convention. Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que la convention soit ainsi mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l’ANRU avec ce nouveau modèle type dans les conditions prévues dans une note d’instruction de la Directrice générale de l’ANRU.

Le reporting annuel. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus particulièrement : - avancement opérationnel et financier des opérations programmées ; - réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs) ; - suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage, anonymisé) ; - suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7 ; - suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8. L’avancement physique et financier des opérations feront l’objet d’un compte rendu d’exécution annuel tel que précisé dans le règlement financier relatif au NPNRU. Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataires de la convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être associés. La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention : - respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles non financées par l’ANRU) ; ), - respect du programme financier du projet, suivi de la mobilisation des financements, revue annuelle des calendriers ; - mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux ; sociaux, - niveau d’atteinte des objectifs incontournables ; incontournables, - réalisation des conditions de réussite du projet ; projet, - mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement ; Logement, - état d’avancement et qualité du relogement, état d’avancement et suivi de la stratégie d’attribution ; - co-construction avec les habitants et leurs représentants ; - état d’avancement et qualité du projet de gestion ; gestion, - application de la charte nationale d’insertion ; d’insertion, - organisation de la gouvernance. La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire à présenter un avenant à la présente convention. Un compte-rendu accompagné d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre est réalisé et transmis à l’ANRU. Des points d’étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l’achèvement du projet, pourront permettre de re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s’assurer de son articulation avec le contrat de ville et les politiques d’agglomération, d’apprécier l’efficacité de la conduite de projet, d’observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les points d’étape selon les modalités définies par l’ANRU. Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l’ANRU, d’une part les informations nécessaires à l’alimentation de l’observatoire national de la politique de la ville, afin de mieux mesurer l’évolution des territoires concernés par le programme rénovés et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d’autre part, les indicateurs de performance requis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle renseigneront à la demande de l’ANRU une enquête relative à la réalisation du projet dès l’achèvement de la dernière opération physique. L’ANRU pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d’imprécision ou d’incohérence des informations transmises ou en fonction des spécificités du projet. Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, la gestion de l’évolution du projet de renouvellement urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les modalités de modification des conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent être définies par délibération du conseil d’administration de l’ANRU. Ces modifications s’effectuent dans le cadre d’un avenant à la convention pluriannuelle ou de décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention. Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l’ANRU, les signataires de la présente convention prennent l’engagement d’appliquer le régime de tout ou partie du nouveau modèle type postérieurement à la prise d’effet de la présente convention. Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que tout ou partie de la convention soit ainsi mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l’ANRU avec ce nouveau modèle type dans les conditions prévues dans une note d’instruction du Directeur général de l’ANRU. Conformément à l’avis du Comité d’Engagement en date du 13 mars 2019, la Directrice générale présente convention prévoit une clause de revoyure en 2020/2021 portant sur le projet (démolition-reconstitution, requalification, résidentialisation) concernant la résidence Rainneville, située dans les quartiers nord. La participation prévisionnelle de l’ANRU pour ces opérations est estimée à 7,8 M€ dont 5,7 M€ en subventions et 2,1 M€ en prêts réservée jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2021. En effet, confortés par les conclusions de l’étude flash menée en novembre 2018, le comité d’engagement de l’ANRU s’entend aujourd’hui sur la nécessité d’intervenir sur cette résidence sociale composée de 606 logements. Les objectifs sont les suivants : - améliorer le confort et la performance énergétique des logements ; - résidentialiser les entrées et pieds d’immeubles ; - inscrire la résidence dans le nouveau plan urbain, en favorisant les connexions avec le nouveau secteur Colvert et le quartier Saint-Pierre. Pour répondre à ces objectifs, des études techniques complémentaires et une concertation préalable des habitants seront engagées par le porteur de projet et l’OPH d’Amiens Métropole durant l’année 2020 et permettront de définir le programme de travaux proposé à validation du Comité d’Engagement de l’ANRU.