Common use of Les accidents médicaux Clause in Contracts

Les accidents médicaux. L’accident* médical est celui causé à l’occasion d’actes chirurgicaux, de prévention, de diagnostic, d’exploration, de traitements pratiqués par des médecins et auxiliaires médicaux visés au livre IV du Code de la santé publique (médecin, chirurgien- dentiste, sage-femme, infirmier(e), masseur - kinésithérapeute, pédicure - podologue, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, opticien - lunetier, audioprothésiste, diététicien) ou par des praticiens autorisés à exercer par la législation ou la réglementation du pays dans lequel a lieu l’acte, lorsque ces actes sont assimilables à ceux référencés par la sécurité sociale française. L’accident* médical doit avoir des conséquences dommageables pour la santé d’un assuré*. Ces conséquences doivent être anormales et indépendantes de l’évolution de l’affection en cause (pour laquelle l’acte a été pratiqué) et de l’état de santé antérieur de l’assuré*.

Les accidents médicaux. L’accident* Aux termes du présent contrat, sont considérées comme accident médical est celui causé à l’occasion les conséquences anormales, dommageables pour la santé de l’Assuré, indépendantes de son état antérieur et de l’évolution de l’affection en cause, d’actes chirurgicaux, de prévention, de diagnostic, d’exploration, d’exploration ou de traitements pratiqués par des médecins et auxiliaires médicaux visés au livre IV du Code de la santé publique (médecin, chirurgien- dentiste, sage-femme, infirmier(e), masseur - kinésithérapeute, pédicure - podologue, orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, opticien - lunetier, audioprothésiste, diététicien) ou par des praticiens autorisés à exercer par la législation ou la réglementation du pays dans lequel a lieu l’acte, lorsque ces actes sont assimilables cet acte est assimilable à ceux référencés par dans la sécurité sociale françaisenomenclature générale des actes professionnels. L’accident* Les infections nosocomiales, définies comme celles apparaissant au cours ou à la suite d’une hospitalisation et qui étaient absentes lors de l’admission dans l’établissement de soins, sont également considérées comme des accidents médicaux. Le contrat couvre les dommages dont la première manifestation est intervenue entre le jour de prise d’effet du contrat et sa résiliation, pour tout accident médical dont le fait générateur est postérieur au 1er janvier 2000. Dans tous les cas, la première manifestation des dommages doit avoir des conséquences dommageables pour été inconnue de l’Assuré ou du bénéficiaire avant la santé d’un assuré*. Ces conséquences doivent être anormales souscription du contrat et indépendantes la prise d’effet de l’évolution de l’affection en cause (pour laquelle l’acte a été pratiqué) et de l’état de santé antérieur de l’assuré*la garantie.