Common use of LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU RÈGLEMENT DU SINISTRE Clause in Contracts

LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES AU RÈGLEMENT DU SINISTRE. L'Assureur aura impérativement besoin des éléments suivants pour établir le dossier : DANS TOUS LES CAS : - Le N° de contrat, - Une déclaration sur l'honneur relatant de manière détaillée les circons- tances de survenance du Sinistre et le nom de témoins éventuels, - Le premier rapport médical décrivant la nature des blessures ou de l'affection et portant un diagnostic précis, - En cas d'Accident uniquement, le procès verbal de police ou de gendar- merie ou tout autre rapport des autorités locales établissant les circons- tances du Sinistre, à défaut les coordonnées du procès verbal établi ou de main courante. En cas d'Accident de la circulation, il convient de préciser si l'Assuré était conducteur ou passager du véhicule. POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ PERMANENTE PAR ACCIDENT : - la notification d'Invalidité Permanente de la Sécurité Sociale. - un certificat médical de consolidation. Dans ce dernier cas, il sera demandé à l'Assuré de se soumettre à toute expertise médicale requise par l'Assureur.