Common use of LES DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS DANS LE CONTRAT (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) Clause in Contracts

LES DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS DANS LE CONTRAT (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE). Les définitions prévues ci-après apparaissent en vert dans les articles du contrat, afin de vous en faciliter la lecture.