Common use of Les limites Clause in Contracts

Les limites. Lorsque le coût du remplacement ou de la réparation est supérieur à la valeur de remplacement à dire d’expert du véhicule, le montant de l’indemnité est limité à cette dernière.

Les limites. Lorsque le coût du remplacement ou de la réparation est supérieur à la valeur de remplacement à dire d’expert du véhicule, le montant de l’indemnité est limité à cette dernière. Le remplacement se fait par une pièce identique ou de même caractéristique que celle d’origine sur le véhicule à sa sortie d’usine.