Les modalités. Cf. article 18 de la Convention Collective Nationale
Appears in 4 contracts
Samples: Contrat De Travail Et D’accueil (Cdi), Contrat De Travail Et D’accueil en Maison D’assistant(e)s Maternel(le)s (Cdi), Contrat De Travail Et D’accueil (Cdi)