Les contrats Clauses Exemplaires

Les contrats. Les contrats relatifs aux produits et services proposés par la banque peuvent être conclus, dans ses locaux, au domicile du client ou en tout autre lieu convenu avec lui. Lorsqu’il est conclu à distance, le lieu de conclusion du contrat est celui du lieu de situation de l’agence de la Banque qui tient le compte principal du client. Les contrats sont rédigés en français et sont soumis au droit français, sauf accord particulier entre les parties. Les contrats sont communiqués au client préalablement à tout engagement de sa part et se composent : - des Conditions Particulières contenant les modalités spécifiques du compte, produit ou service souscrit, ainsi que les modalités de conclusion du contrat (lieu et date de conclusion, modes de paiement...), - des Conditions Générales applicables au compte, produit ou services souscrit. Elles complètent les Conditions Particulières. Elles peuvent être contenues dans plusieurs documents et précisent les droits contractuels de résiliation, les procédures de réclamation et de recours..., - de tout document supplémentaire prévu, le cas échéant, au contrat pour sa conclusion, ainsi qu’un bordereau de rétractation. Lorsque la technique de communication ne permet pas de transmettre les documents sus-visés avant la conclusion du contrat demandée par le client, les documents d’information et les conditions contractuelles lui sont adressés par écrit immédiatement après la conclusion du contrat. À tout moment au cours de la relation contractuelle, le client qui en fait la demande peut recevoir les conditions contractuelles sur un support papier. Le client dispose d’un droit de rétractation (“droit de renonciation” s’il s’agit d’un contrat d’assurance) en cas de conclusion d’un contrat avec la Banque à la suite d’un acte de démarchage ou au moyen d’une technique de commercialisation à distance. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires révolus. Le délai commence à courir : - soit à compter du jour où le contrat est conclu ou, s’agissant des contrats d’assurance-vie conclus à distance, à compter de celui où l’intéressé est informé de la conclusion du contrat, - soit à compter du jour où le client dispose de l’ensemble des éléments d’information et des conditions contractuelles si ce jour est postérieur à la conclusion du contrat.
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Les contrats. Les contrats relatifs aux produits et services proposés par la Banque peuvent être conclus, dans ses locaux, au domicile du client ou en tout autre lieu convenu avec lui. Lorsqu’il est conclu à distance, le lieu de conclusion du contrat est celui du lieu de situation de l’agence de la Banque qui tient le compte principal du client. Les contrats sont rédigés en français ou en anglais et sont soumis au droit français, sauf accord particulier entre les parties. Les contrats sont communiqués au client préalablement à tout engagement de sa part et se composent:  des Conditions Particulières contenant les modalités spécifiques du compte, produit ou service souscrit, ainsi que les modalités de conclusion du contrat (lieu et date de conclusion, modes de paiement...) ;  des Conditions Générales applicables au compte, produit ou services souscrit. Elles complètent les Conditions Particulières. Elles peuvent être contenues dans plusieurs documents et précisent les droits contractuels de résiliation, les procédures de réclamation et de recours...;  de tout document supplémentaire prévu, le cas échéant, au contrat pour sa conclusion, ainsi qu’un bordereau de rétractation. Lorsque la technique de communication ne permet pas de transmettre les documents sus-visés avant la conclusion du contrat demandée par le client, les documents d’information et les conditions contractuelles l ui sont adressés par écrit immédiatement après la conclusion du contrat. À tout moment au cours de la relation contractuelle, le client qui en fait la demande peut recevoir les conditions contractuelles sur un support papier. Le client dispose d’un droit de rétractation en cas de conclusion d’un contrat avec la Banque à la suite d’un acte de démarchage. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires révolus. Le délai commence à courir:  soit à compter du jour où le contrat est conclu ou à compter de celui où l’intéressé est informé de la conclusion du contrat;  soit à compter du jour où le client dispose de l’ensemble des éléments d’information et des conditions contractuelles si ce jour est postérieur à la conclusion du contrat.
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Les contrats. Tous actes, documents, transferts, contrats, engagements, obligations, debentures et autres instruments que la Societe doit executer doivent etre signes par le president du conseil ou le president ou un des vice-presidents ou l'administrateur-gerant ou un administrateur et contresignes par le secretaire ou tresorier ou un secretaire adjoint ou le tresorier adjoint ou un autre administrateur de la Societe. Le conseil d'administration peut, a l'occasion, par voie de resolution, autoriser d'autres personnes a signer au nom de la Societe. Cette autorisation peut etre generale ou se limiter a un cas particulier. Sauf tel que dit precedemment ou tel qu'autrement prevu dans les reglements de la Societe, aucun administrateur, dirigeant, representant ou employe de la Societe n'a le pouvoir ni l'autorisation de lier la Societe par contrat ou autrement, ni d'engager son credit. Sous reserve de la Loi, la Societe peut passer un contrat ou transiger des affaires avec un ou plusieurs de ses administrateurs ou dirigeants, ou avec toute maison dont - 28 - un ou plusieurs de ses administrateurs ou dirigeants sont membres ou employes, ou avec toute autre compagnie ou societe dont un ou plusieurs de ses administrateurs ou dirigeants sont actionnaires, directeurs ou administrateurs, dirigeants ou employes. L'administrateur ou le dirigeant de la Societe qui est partie a un contrat ou a un projet de contrat important avec la Societe ou qui est administrateur ou dirigeant d'une personne partie a un tel contrat ou projet ou qui possede un interet important dans celle-ci doit divulguer par ecrit a la Societe ou demander que soient consignees au proces-verbal des reunions des administrateurs la nature et l'etendue de son interet, et ce, au moment et de la facon prevus dans la Loi et xxx tel administrateur ne doit voter sur aucune resolution tendant a l'approbation du contrat, sauf tel que prevu par la Loi.
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Les contrats. Contrat d’apprentissageContrat de Professionnalisation  Contrat Emploi Tremplin  Contrat Unique d’Insertion - Contrat  Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI – CIE)  Contrat d’Accès à l’Emploi  Contrat d’apprentissage‌ Toute entreprise du secteur privé, les entreprises du secteur public non - industriel et non - commercial. Pour les jeunes de 16 ans au moins (ou 15 ans au moins s’ils ont effectués la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils concluent un contrat d’apprentissage après avoir suivi un parcours d’initiation aux métiers dans le cadre de l’apprentissage « junior ») et 25 ans au plus. Des dérogations à cette limite d’âge supérieure sont possibles.
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  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.