Définition de RECOURS

RECOURS où l’assureur retient, à titre de franchise, quinze pour cent (15%) du montant effectivement recouvré à concurrence des débours externes restés à sa charge.
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Examples of RECOURS in a sentence

  • CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

  • L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE NIKON ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE SONT STRICTEMENT LIMITÉS À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU SUPPORT ET/OU DU LOGICIEL COMPLET.

  • LES LIMITES CONCERNANT LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET LES RÉCLAMATIONS FIGURANT DANS CETTE SECTION 9 S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION ONT ÉTÉ ENFREINTES, RENDUES INVALIDES OU INEFFICACES ET MALGRÉ L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ FOURNIT AU PRÉSENT.

  • EN CAS DE VIOLATION DES GARANTIES ÉNONCÉES CI-DESSUS, VOTRE RECOURS EXCLUSIF ET LA SEULE RESPONSABILITÉ D’ORACLE SE LIMITERONT À LA RÉPÉTITION DES SERVICES ORACLE LINUX/ORACLE VM INSATISFAISANTS OU, SI ORACLE NE PEUT REMÉDIER DANS UNE LARGE MESURE À UN MANQUEMENT À SES GARANTIES, CONFORMÉMENT AUX USAGES DU COMMERCE, À LA RÉSILIATION DES SERVICES ORACLE LINUX/ORACLE VM DE VOTRE PART ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS PERTINENTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ORACLE POUR LES SERVICES INSATISFAISANTS.

  • DE LA PROTECTION JURIDIQUE "RECOURS MÉDICAL" (SELON CONDITIONS MATMUT PROTECTION JURIDIQUE) VALANT NOTE D’INFORMATION À CONSERVER PAR L’ASSURÉ Vous pouvez également faire une déclaration par écrit.

  • CET ARTICLE 5 PREVOIT LA SEULE ETENTIÈRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE QLIK, AINSI QUE LES DROITS ET VOIES DE RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DU CLIENT ET DE SES FILIALES, EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

  • LA SECTION 1 DU PRÉSENT ADDENDUM ET LA SECTION 5 DU CONTRAT PREVOIT LA SEULE ETENTIÈRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE QLIK, AINSI QUE LES DROITS ET VOIES DE RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

  • LES RECOURS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUENT LES RECOURS EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR ET L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE.

  • LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

  • SI VOUS AVEZ UNE BASE POUR RECOUVRER DES DOMMAGES (Y COMPRIS LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALES), DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO OU DE L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

Related to RECOURS

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fait à le Signature

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.