PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Afin de participer à l’Opération, le Participant fournira des informations personnelles le concernant, ou des informations personnelles pourront être traitées du fait de sa participation. Ces données comprennent les données personnelles renseignées dans le formulaire d’inscription, et d’autres données personnelles traitées dans le cadre de l’Opération lui-même. NIKE va traiter ces données personnelles dans le cadre de sa gestion de l’Opération, et pour les buts spécifiques décrits dans le formulaire de consentement, conformément à la loi relative aux données personnelles et à la vie privée applicable. NIKE procèdera au transfert des données personnelles des Participants à NIKE Inc., basée aux Etats-Unis d’Amérique, et à d’autres sociétés du Groupe NIKE basées en dehors de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des inscriptions des enfants aux activités des maisons de quartiers et des centres sociaux font l’objet d’un traitement dont la Ville d’Evry Courcouronnes est responsable.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées par la société DGV Assurances et Amaline Assurances (Amaguiz), l’Assureur, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée. Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, à la gestion de nos relations commerciales et contractuelles, à la lutte contre la fraude, ou à l’exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur.
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Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la BANQUE / REGLEMENTATION / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ou en obtenir un exemplaire auprès de leur agence.
Les deux Parties coopéreront de bonne foi pour éviter les RECLAMATIONS LIEES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, et le cas échéant en atténuer les conséquences, en tenant compte des droits des personnes concernées ainsi que de la réputation et de la marque de chaque Partie.
Comme précisé dans l’Annexe « PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » dans le cadre de l’exécution de la présente Convention, le Contractant autorise le Preneur à transmettre ses coordonnées, notamment, aux opérateurs habilités à établir et exploiter un réseau de communications électroniques ainsi qu’à leur leurs prestataires et sous-traitants.
Dans le cas d'une RECLAMATION LIEE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, les deux Parties s'engagent à se fournir mutuellement une assistance raisonnable pour examiner, atténuer et résoudre ladite RECLAMATION LIEE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
Les parties peuvent se fournir mutuellement des données personnelles dans le cadre de l’exécution du présent CONTRAT, dont le traitement et le transfert seront effectués conformément à la LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Données des Assurés • gérer les demandes d’assistance et d’assurance ; • organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; • élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; • examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; • gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; • mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; • mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; • gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous- traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous-traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. • Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE SA – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Pour le besoin des présentes, « les Données Personnelles » désigne toutes les données personnelles, telles que définies par la législation en vigueur, communiquées, collectées, reçues, conservées, traitées ou utilisées par SHRS en relation ou dans le cadre du présent Contrat.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations recueillies à caractère personnel sont enregistrées dans des fichiers informatisés par Xxxxxx XXXXXXX Représentant de l'Entreprise Individuelle LOCATION VACANCES COURTIN responsable du traitement. Ces données ont pour finalité la mise en oeuvre de la location du bien cité "LES CASCADES au MONT-DORE, de la réalisation des prestations de location et de gestion, d'études statistiques, d'informations sur les nouveaux tarifs et autres offres promotionnelles.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Déclaration par ZEN SYNDIC à la CNIL de la détention de fichiers.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, informe l’Acquéreur que des données à caractère personnel de ses salariés et prestataires impliqués dans la conclusion ou l’exécution du Contrat (ex : coordonnées professionnelles) peuvent faire l’objet d’un traitement aux fins de gestion des contrats et de la relation client. La collecte est basée sur le Contrat. Ces données sont transmises aux services DE SANGOSSE concernés et, en tant que de besoin, à des sociétés et organisations qui fournissent des services en son nom. Ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d’utiliser les données à caractère personnel communiquées dans le seul but de fournir des services au nom de DE SANGOSSE et ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures raisonnablement appropriées afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la période de la relation avec l’Acquéreur à laquelle pourra s’ajouter la durée des garanties et des prescriptions applicables. Les personnes concernées disposent d’un droit à la portabilité, d’accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, elles adressent leurs demandes par courrier à l’adresse suivante : GROUPE DE SANGOSSE – Service Juridique – Xxxxxx XX 00000 00000 Xxxx-xx-Xxxxx, ou par email à xxxx-xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Elles disposent du droit de déposer une plainte devant la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Il appartient à l’Acheteur d’informer les personnes concernées (y compris les membres de son personnel et le personnel de ses sous-traitants éventuels) des stipulations des présentes.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES conformément à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques recommandées en la matière, les informations que vous avez accepté de nous communiquer à l’occasion de votre commande sont nécessaires au traitement de cette dernière. Elles sont conservées par le camping LE VAL DU GAVE D’ASPE et ne sont en aucun cas transmis ou vendu à un tiers. Ces informations sont considérées comme étant confidentielles. Elles sont accessibles et utilisées uniquement par nos soins pour le traitement de votre commande, envoyer des informations et des offres commerciales, pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients en fonction de vos centres d’intérêts. Elles sont conservées pour une durée de 3 ans. Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer les droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition ou à la limitation des données (sauf impossibilité justifiée par la bonne exécution du contrat), droit à la portabilité, lorsque le traitement est fondé sur le consentement droit de retirer votre consentement à tout moment, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en précisant votre identité et l’objet de votre demande par courrier à Camping Le Val du Gave d’Aspe 0 xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx ou par mail à xxxxxxx@xxxxxx-xxxx.xxx
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. La politique de protection des données personnelles est disponible sur notre site xxxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx- a-caractere-personnel Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour toutes informations personnelles le concernant, exerçable par courrier à l’adresse suivante : Xxxxx, 0 xxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, entreprise responsable du traitement des données informatiques.