Common use of LES TEXTES REGISSANT LE CONTRAT ET LA LOCALISATION DES SOUSCRIPTIONS Clause in Contracts

LES TEXTES REGISSANT LE CONTRAT ET LA LOCALISATION DES SOUSCRIPTIONS. Le présent contrat est régi par le Code des assurances, les Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières. Les Conditions Générales sont établies en langue française. S’agissant des transactions effectuées sur Internet, l’espace virtuel constitué par les pages web du site xxx.xxxxx-xxx-xxxxx.xxx est réputé situé dans l’espace français et les souscriptions qui y sont effectuées sont donc localisées en France, sans préjudice de la protection qu’assure au consommateur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

LES TEXTES REGISSANT LE CONTRAT ET LA LOCALISATION DES SOUSCRIPTIONS. Le présent contrat est régi par le Code des assurances, les Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières. Les Conditions Générales sont établies en langue française. S’agissant des transactions effectuées sur Internet, l’espace virtuel constitué par les pages web du site xxx.xxxxx-xxx-xxxxx.xxx xxxx://xxx.xxxxx-xx-xxxxxx-xxxxxxxx.xxx est réputé situé dans l’espace français et les souscriptions qui y sont effectuées sont donc localisées en France, sans préjudice de la protection qu’assure au consommateur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

LES TEXTES REGISSANT LE CONTRAT ET LA LOCALISATION DES SOUSCRIPTIONS. Le présent contrat est régi par le Code des assurances, les Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières. Les Conditions Générales sont établies en langue française. S’agissant des transactions effectuées sur Internet, l’espace virtuel constitué par les pages web du site xxx.xxxxx-xxx-xxxxx.xxx xxx.xxxxxxxx.xx est réputé situé dans l’espace français et les souscriptions qui y sont effectuées sont donc localisées en France, sans préjudice de la protection qu’assure au consommateur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.