LES VACANCES ET LES ADMINISTRATEURS ADDITIONNELS Clauses Exemplaires

LES VACANCES ET LES ADMINISTRATEURS ADDITIONNELS. A l'exception d'une vacance resultant du defaut d'elire le nombre fixe ou le nombre minimal d'administrateurs requis par les statuts de la Societe ou d'une augmentation de ce nombre, les administrateurs alors en fonction, s'ils constituent quorum, peuvent combler les vacances au sein du conseil. Tout administrateur ainsi elu, sous reserve des dispositions de l'article 9 du present reglement, demeure en fonction pendant la duree non expiree du mandat de son predecesseur et peut alors etre reelu; mais le conseil d'administration ne doit, en aucun temps, exceder le nombre legalement fixe. Si les administrateurs alors en fonction ne constituent pas quorum ou si la vacance resulte du defaut d'elire le nombre fixe ou le nombre minimal d'administrateurs requis par les statuts de la Societe ou d'une augmentation de ce nombre, les administrateurs alors en fonction doivent des lors convoquer une assemblee extraordinaire des actionnaires en vue de combler cette vacance. Si les administrateurs negligent de le faire ou s'il n'y a alors aucun administrateur en fonction, tout actionnaire de la Societe peut convoquer cette assemblee. Tout administrateur peut, a toute reunion des administrateurs, donner sa demission par ecrit et les autres administrateurs peuvent, a la meme reunion, accepter cette demission et immediatement remplir la vacance ainsi creee.