Définition de Règlement

Règlement. La version la plus récente du Règlement sur les prestations de pension. ("regulation")

Règlement. (‘Settlement’) : une compensation de la différence entre les Allocations provisoires et définitives, conformément au Règlement d’Accès pour le Transport (ACT – Annexe A).

Règlement désigne le règlement en vertu de la Loi tel que modifié, reformulé ou en vigueur de temps à autre;

Examples of Règlement in a sentence

• Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers.

• Si les Parties souhaitent parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation, elles appliquent le Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) ou toute autre procédure dont elles seraient convenues par écrit.

• Ces règlements comprennent, sans toutefois s’y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers.

• L’Emetteur de la Carte pourra appliquer des exceptions à la mise en place de dispositif d’authentification forte du Titulaire de la Carte dans les conditions et selon les limitations prévues par le Règlement délégué UE 2018/389 du 27 novembre 2017.

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct.

More Definitions of Règlement

Règlement. Les emplacements se décomptent de midi à midi. Pour tout dépassement de l'horaire, il sera compté une journée supplémentaire.

Règlement acte par lequel le Client paie en ligne les services et la Sté AQUA MASSAGE SARL AU prend en compte ce paiement dans son système de facturation.

Règlement. □ Chèque bancaire à l’ordre BPA/ camping amitié et nature □ Chèque vacances □ Mandat Cash Je reconnais avoir pris connaissance de vos conditions générale de location au dos de ce contrat, ainsi que vos tarifs et du règlement intérieur de votre camping et déclare les accepter dans leurs intégralités. A : le / / Signature du client Signature du gestionnaire Etabli en 2 exemplaires. précédée de « lu et approuvé » Le camping accepte les réservations d’emplacement et de location afin de garantir à sa clientèle un emplacement pour le jour de son arrivée.

Règlement désigne les règlements d'un Site applicables aux entreprises extérieures intervenant sur ce Site.

Règlement désigne le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et ses modifications. Les termes en gras suivants ont le sens qui leur a été attribué au paragraphe 88 du Règlement :

Règlement désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Règlement signifie le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales;