Définition de Règlement

Règlement. La version la plus récente du Règlement sur les prestations de pension. ("regulation")
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Règlement. (‘Settlement’) : une compensation de la différence entre les Allocations provisoires et définitives, conformément au Règlement d’Accès pour le Transport (ACT – Annexe A).
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Règlement. Les emplacements se décomptent de midi à midi. Pour tout dépassement de l'horaire, il sera compté une journée supplémentaire.
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Examples of Règlement in a sentence

  • La salle des Fêtes est mise à la disposition suivant les clauses du Règlement Intérieur (une copie sera remise) et plus particulièrement celles portant obligation d’entretien.

  • Lorsque les Parties souhaitent parvenir à un règlement à l'amiable par la voie de la conciliation, elles appliquent le Règlement de conciliation en vigueur de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (« CNUDCI »), ou toute autre procédure convenue par écrit entre les Parties.

  • Règlement de la caution par deux chèques lors de chaque location de matériel : - 100 EUROS pour le non-retour des ustensiles de la crêpière ou pour le nettoyage du matériel non fait correctement.

  • Ce dernier s’engage à respecter la règlementation en matière de protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

  • Les données personnelles du Contractant sont traitées dans le cadre de l’exécution de la présente Convention et sont régies par les dispositions de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018.


More Definitions of Règlement

Règlement acte par lequel le Client paie en ligne les services et la Sté AQUA MASSAGE SARL AU prend en compte ce paiement dans son système de facturation.
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Règlement désigne le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et ses modifications. Les termes en gras suivants ont le sens qui leur a été attribué au paragraphe 88(1) du Règlement :
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Règlement. □ Chèque bancaire à l’ordre BPA/ camping amitié et nature □ Chèque vacances □ Mandat Cash Je reconnais avoir pris connaissance de vos conditions générale de location au dos de ce contrat, ainsi que vos tarifs et du règlement intérieur de votre camping et déclare les accepter dans leurs intégralités.
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Règlement. □ Espèces □ Carte Crédit □ Carte débit
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Règlement. (CE) nº 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil58; et règlement (CE) nº 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil59. FI: laki kaupallisista tavarankuljetuksista tiellä (loi sur les transports routiers commerciaux) 693/2006; laki liikenteen palveluista (loi sur les services de transport) 320/2017;
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Règlement. (CE) nº 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (JO L 340 du 16.12.2002, p. 1). 88Définies et traitées conformément au document d’orientation du gouvernement de Nouvelle-Zélande intitulé Unsolicited Unique Proposals – How to deal with uninvited bids (mai 2013), mis à jour périodiquement.
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Règlement. (entourer le paiement choisi)
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