Common use of LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS EN CAS D’ANNULATION Clause in Contracts

LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS EN CAS D’ANNULATION. L’Annulation doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des événements suivants empêchant formellement le Départ de l’Assuré :

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