L’IDENTIFIANT ET LE MOT DE PASSE Clauses Exemplaires

L’IDENTIFIANT ET LE MOT DE PASSE. À la suite de l’adhésion au Service, Société Générale attribue au Titulaire et lui envoie, par courriers séparés, un identifiant (ci-après l’ « Identifiant ») et un mot de passe (ci-après le « Mot de passe ») spécifiques qui lui permettront d’utiliser le Service. Dès réception de son Mot de passe, le Titulaire doit impérativement le modifier sur l’interface e-Carte Bleue, puis le faire à intervalles réguliers de façon à limiter le risque de fraude. En cas d’oubli de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, ou consécutivement à la saisie de 3 (trois) Identifiants et/ou Mots de passe erronés, le Titulaire doit demander leur réattribution à Société Générale par courriel adressé à : x-xxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx. Un nouvel Identifiant et un nouveau Mot de passe seront adressés au Titulaire, par deux courriers séparés. Cette prestation sera facturée au Titulaire selon le tarif indiqué dans la brochure tarifaire « Conditions appliquées aux opérations bancaires – Particuliers ». Le Service offre au Titulaire une modalité d’utilisation spécifique de la fonction paiement à distance de la Carte à laquelle il est adossé : le Titulaire donne son consentement pour réaliser une opération de paiement au moyen de la Carte, par la communication du Numéro au Commerçant puis la validation du Numéro. L’ordre de paiement ainsi donné est irrévocable. Un Numéro est attribué de manière sécurisée par Société Générale au Titulaire, pour chaque transaction envisagée. Le Titulaire s’engage à utiliser le Numéro exclusivement pour des achats de biens et/ou de prestations de services à distance auprès de Commerçants acceptant les cartes. Le Titulaire ne doit demander un Numéro qu’au moment de réaliser une transaction. Lors d’une demande de génération de Numéro, le Titulaire doit : – indiquer le montant de la transaction pour régler une transaction dont le montant est débité en une fois ; – indiquer un montant et une durée maximum pour régler une transaction dont le montant est débité en plusieurs fois (par exemple, le paiement en plusieurs fois d’un bien ou la souscription à un abonnement) ; – valider sa demande de génération de e-numéro avec une authentification forte. Cette authentification forte, déclenchée à chaque génération de e-numéro quel qu’en soit le montant, est réalisable grâce au Pass Sécurité ou par la saisie d’un code reçu par SMS si le Titulaire n’a pas encore activé son Pass Sécurité. Une marge supplémentaire de 20 % peut être appliquée à ce montant afin de gérer les éventuelles ...
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
L’IDENTIFIANT ET LE MOT DE PASSE. Suite à l’adhésion au Service, la Société Générale attribue au Titulaire et lui enverra, par courriers séparés, un identifiant (ci-après l’« Identifiant ») et un mot de passe (ci-après le « Mot de Passe ») spécifiques qui lui permettront d’utiliser le Service. Dès réception de son Mot de Passe, le Titulaire doit impérativement le modifier sur l’Interface e-Carte bleue, puis le faire à intervalle régulier de façon à limiter le risque de fraude. En cas d’oubli de l’Identifiant et/ou du Mot de Passe ou suite à la frappe de 3 Identifiants et/ou Mots de Passe erronés, le Titulaire doit demander leur réattribution à la Société Générale par courriel adressé à : x-xxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx. Un nouvel Identifiant et un nouveau Mot de Passe seront adressés au Titulaire, par deux courriers séparés . Cette prestation sera facturée au Titulaire selon le tarif indiqué dans la brochure « Conditions et tarifs appliqués aux Entreprises et aux Associations (1)».
Sample 1
L’IDENTIFIANT ET LE MOT DE PASSE. (D) 718407 — 00/0000 X xx xxxxx xx x’xxxxxxxx xx Xxxxxxx, Société Générale attribue au Titulaire et lui envoie, par courriers séparés, un identifiant (ci-après l’« Identifiant ») et un mot de passe (ci-après le « Mot de passe ») spécifiques qui lui permettront d’utiliser le Service. Dès réception de son Mot de passe, le Titulaire doit impérativement le modifier sur l’interface e-Carte Bleue, puis le faire à intervalles réguliers de façon à limiter le risque de fraude. En cas d’oubli de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, ou consécutivement à la saisie de 3 (trois) Identifiants et/ou Mots de passe erronés, le Titulaire doit demander leur réattribution à Société Générale par courriel adressé à : x-xxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx. Un nouvel identifiant et un nouveau Mot de passe seront adressés au Titulaire, par deux courriers séparés. Cette prestation sera facturée au Titulaire selon le tarif indiqué dans la brochure tarifaire des particuliers dénommé « Conditions appliquées aux opérations bancaires – Particuliers » ainsi que, le cas échéant, dans l’Extrait des tarifs(1).
Sample 1

Related to L’IDENTIFIANT ET LE MOT DE PASSE

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.