Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le(s) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des Données de Sécurité Personnalisées, notamment le Code confidentiel et de leur utilisation jusqu’à : ◼ restitution de la Carte à la Banque ; ◼ en cas de révocation du mandat donné au titulaire de la Carte, notification de celle-ci à la Banque par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision ; ◼ dénonciation de la Convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les titulaires.
Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte sur lequel fonctionne le Service e-Carte Bleue, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Client, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Client au titre de la conservation et de l’utilisation de l’identifiant, du mot de passe et/ ou des e-numéros jusqu’à : - clôture du compte sur lequel fonctionne le Service e-Carte Bleue, - dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés, - clôture du Service e-Carte Bleue à la demande du Client ou à l’initiative de la Caisse d’Epargne.
Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le ou les titulaires du compte, lorsqu’ils ne sont pas titulaires de la carte, sont solidairement et indivisiblement tenus des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la carte au titre de la conservation et de l’utilisation de la carte et du code confidentiel, jusqu’à : - restitution de la carte à la CBT, ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire de la carte, notification de celle-ci à la CBT par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen, d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire de la carte, d’en informer ce dernier. Dès réception de cette notification, la CBT pourra immédiatement bloquer l’usage de la carte ce qu’accepte d’ores et déjà le titulaire de la carte. Le titulaire du compte fait son affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa décision ; - ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés. Les opérations effectuées au moyen de la carte après opposition sont à la charge de la CBT.
Responsabilité du ou des titulaires du compte. 15.6. ĂŶƐ ĐĞƐ ĐĂƐ ů͛ ŵĞƚƚĞƵƌ ƉĞƵƚ
15.7. >Ğ ƚŝƚƵůĂŝƌĞ ĚĞ ůĂ ĂƌƚĞ Ɛ͛Ž ă ůĂ ƉƌĞŵŝğƌĞ ĚĞŵĂŶuĚsagĞe. Ğƚ Ɛ͛ŝŶƚĞ
Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le Code et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories «connaissance»,
Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le ou les titulaires du compte sur lequel fonctionne la Carte, lorsqu'il(s) n'est (ne sont) pas titulaire(s) de la Carte, est (sont) soli- dairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la Carte au titre de la
Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le ou les titulaires du compte sur lequel fonctionne la Carte, lorsqu'il(s) n'est (ne sont) pas titulaire(s) de la Carte, est (sont) soli- dairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la Carte au titre de la