Responsabilité du ou des titulaires du compte Clauses Exemplaires

Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le code confidentiel et de leur utilisation jusqu’à: • restitution de la Carte à L’Émetteur; • ou, en cas de révocation du mandat donné au Titulaire de la Carte, notification de celle-ci à L’Émetteur par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé avec avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire Titulaire de la Carte et le retrait immédiat du droit d’utiliser la Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. • ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.
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Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte sur lequel fonctionne le Service e-Carte Bleue, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le Client, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Client au titre de la conservation et de l’utilisation de l’identifiant, du mot de passe et/ ou des e-numéros jusqu’à : - clôture du compte sur lequel fonctionne le Service e-Carte Bleue, - dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés, - clôture du Service e-Carte Bleue à la demande du Client ou à l’initiative de la Caisse d’Epargne.
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Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le ou les titulaires du compte, lorsqu’ils ne sont pas titulaires de la carte, sont solidairement et indivisiblement tenus des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la carte au titre de la conservation et de l’utilisation de la carte et du code confidentiel, jusqu’à : - restitution de la carte à la CBT, ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire de la carte, notification de celle-ci à la CBT par le ou l’un des titulaires du compte, au moyen, d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire de la carte, d’en informer ce dernier. Dès réception de cette notification, la CBT pourra immédiatement bloquer l’usage de la carte ce qu’accepte d’ores et déjà le titulaire de la carte. Le titulaire du compte fait son affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa décision ; - ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés. Les opérations effectuées au moyen de la carte après opposition sont à la charge de la CBT.
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Responsabilité du ou des titulaires du compte. 15.6. ĂŶƐ ĐĞƐ ĐĂƐ ů͛ ŵĞƚƚĞƵƌ ƉĞƵƚ
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Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas Titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des données de sécurité personnalisées, notamment le Code et de tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories «connaissance»,
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Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le (ou les) titulaire(s) du compte, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas titulaire(s) de la Carte, est (sont) solidairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et des Données de Sécurité Personnalisées (notamment le code secret) et de leur utilisation jusqu’à : restitution de la Carte à Société Générale, ou, en cas de révocation du mandat donné au titulaire de la Carte, notification de celle-ci à Société Générale par le ou l’un des titulaire(s) du compte, au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée avec demande d’avis de réception. Il appartient au(x) titulaire(s) du compte ayant décidé de cette révocation, lorsqu’il(s) n’est (ne sont) pas le titulaire de la Carte, d’en informer ce dernier. La révocation du mandat entraîne la résiliation immédiate du contrat avec l’ancien mandataire titulaire de la Carte et le retrait du droit d’utiliser sa Carte par ce dernier. Le(s) titulaire(s) du compte fait (font) son (leur) affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa (leur) décision. ou dénonciation de la convention de compte collectif, à la condition que celle-ci ait été notifiée à tous les intéressés.
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Responsabilité du ou des titulaires du compte. Le ou les titulaires du compte sur lequel fonctionne la Carte, lorsqu'il(s) n'est (ne sont) pas titulaire(s) de la Carte, est (sont) soli- dairement et indivisiblement tenu(s) des conséquences financières résultant de la responsabilité du titulaire de la Carte au titre de la
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  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

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  • RESPONSABILITE La totalité des risques et responsabilités liés aux performances et résultats de l’exploitation du Site est assumée par le CLIENT, la SOCIÉTÉ déclinant toute responsabilité en ce qui concerne tout préjudice direct ou indirect qui pourrait découler d’une telle exploitation par la CLIENT, et notamment résultant des Contenus du Site. Il appartient au CLIENT et à lui seul d’assurer, sous sa responsabilité, la sauvegarde régulière des données mises en œuvre, directement ou indirectement, via le Site et l'accomplissement de toutes les déclarations légales et réglementaires liées directement ou indirectement à l'application du Contrat, notamment en terme de protection des données personnelles. La SOCIÉTÉ n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et/ou indirect (à savoir, et sans que cette liste soit exhaustive, toutes les pertes de profits, de clientèle, de données, tout préjudice financier, commercial, tout préjudice immatériel, toute altération, totale ou partielle, des transmissions ou des données du CLIENT) au titre du Contrat. Sans préjudice des stipulations ci-dessus, si la responsabilité de la SOCIÉTÉ est engagée au titre du Contrat, pour quelque cause que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont la SOCIÉTÉ serait redevable, tous préjudices confondus au titre du Contrat, seront limités aux sommes dues par le CLIENT à la SOCIÉTÉ au titre du Contrat lors de l’année civile au cours de laquelle sera survenu l’élément ayant entrainé la responsabilité de la SOCIETE. Il en tout état de cause précisé que la SOCIETE n’est tenue au titre du Contrat qu’à une obligation de moyens et non de résultats. Sans préjudice des stipulations ci-dessus, le CLIENT ne pourra engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ pour tout dommage de quelque type que ce soit, et notamment tout dommage direct ou indirect, au titre du Contrat, que dans un délai d’un

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.