Common use of Limitation Clause in Contracts

Limitation. L’ENTIERE RESPONSABILITE DE FMI AU TITRE DE LA LICENCE POUR QUELQUE PREJUDICE QUE CE SOIT, SUBI DU FAIT DU LOGICIEL, ET SURVENANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DANS LES LIMITES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS L’ARTICLE 2(a) CI-DESSUS NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER LE PLUS IMPORTANT DES MONTANTS SUIVANTS : CINQ (5) EUROS OU LE MONTANT VERSE POUR L’ACQUISITION DES DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL A L’ORIGINE DU PREJUDICE. CETTE LIMITATION N’EST PAS APPLICABLE EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL OU DE DECES RESULTANT D’UNE NEGLIGENCE DE FMI, SI (ET DANS LA MESURE OU) LA LEGISLATION EN VIGUEUR IMPOSE CETTE RESPONSABILITE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITS, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE CI- DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE LICENCE N’AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN AUX DISPOSITIONS LEGALES PROTEGEANT LES CONSOMMATEURS QUI ONT ACQUIS LE LOGICIEL EN DEHORS DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE.

Limitation. L’ENTIERE RESPONSABILITE DE FMI AU TITRE DE LA LICENCE POUR QUELQUE PREJUDICE QUE CE SOIT, SUBI DU FAIT DU LOGICIEL, ET SURVENANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DANS LES LIMITES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS L’ARTICLE 2(a) CI-DESSUS NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER LE PLUS IMPORTANT DES MONTANTS SUIVANTS : CINQ (5) EUROS OU LE MONTANT VERSE POUR L’ACQUISITION DES DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL A L’ORIGINE DU PREJUDICE. CETTE LIMITATION N’EST PAS APPLICABLE EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL OU DE DECES RESULTANT D’UNE NEGLIGENCE DE FMI, SI (ET DANS LA MESURE OU) LA LEGISLATION EN VIGUEUR IMPOSE CETTE RESPONSABILITE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITS, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE CI- CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE LICENCE N’AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN AUX DISPOSITIONS LEGALES PROTEGEANT LES CONSOMMATEURS QUI ONT ACQUIS LE LOGICIEL EN DEHORS DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE.

Limitation. L’ENTIERE RESPONSABILITE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE FMI AU TITRE DE ENVERS VOUS, POUR TOUT DOMMAGE SURVENANT D'UNE MANIÈRE QUI N'EST PAS SPÉCIFIÉE DANS LA LICENCE POUR QUELQUE PREJUDICE QUE CE SOIT, SUBI DU FAIT DU LOGICIEL, ET SURVENANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DANS LES LIMITES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS L’ARTICLE 2(aSECTION 6(a) CI-DESSUS NE PEUT DESSUS, ET CE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE OU RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, EN AUCUN CAS DEPASSER VERTU D'UNE LOI, ETC.), SERA LIMITÉE À 5 DOLLARS AMÉRICAINS OU À LA SOMME PAYÉE POUR LE LOGICIEL QUI A CAUSÉ LES DOMMAGES, SELON LE MONTANT LE PLUS IMPORTANT DES MONTANTS SUIVANTS : CINQ (5) EUROS ÉLEVÉ. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CETTE DISPOSITION LIMITANT LES RECOURES ET L'INDEMNISATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA CARENCE DE L'OBJET PRINCIPAL DE TOUT RECOURS LIÉ À LA GARANTIE OU LE MONTANT VERSE POUR L’ACQUISITION DES DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL A L’ORIGINE DU PREJUDICESURVIT À CETTE CARENCE. CETTE LIMITATION N’EST NE S'APPLIQUE PAS APPLICABLE EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL DÉCÈS OU DE DECES RESULTANT D’UNE NEGLIGENCE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA SEULE NÉGLIGENCE DE FMI, SI (ET FMI UNIQUEMENT DANS LA MESURE OU) OÙ LA LEGISLATION LOI EN VIGUEUR IMPOSE CETTE RESPONSABILITEEXIGE UNE TELLE RESPONSABILITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT N'AUTORISANT PAS L’EXCLUSION L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITSACCESSOIRES, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE CI- DESSUS DE RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION 6 PEUT NE VOUS SOIT PAS APPLICABLES'APPLIQUER À VOTRE CAS. LES STIPULATIONS DISPOSITIONS DE LA PRESENTE PRÉSENTE LICENCE N’AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN PORTENT PAS PRÉJUDICE AUX DISPOSITIONS LEGALES PROTEGEANT LES CONSOMMATEURS PROTECTIONS LÉGALES DONT BÉNÉFICIE UN CONSOMMATEUR QUI ONT ACQUIS ACQUIERT LE LOGICIEL EN DEHORS DE LEUR ACTIVITE TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.

Limitation. L’ENTIERE L'ENTIERE RESPONSABILITE DE FMI AU TITRE DE LA LICENCE XXXXXX, ENVERS LE LICENCIÉ, POUR TOUT DOMMAGE SURVENANT D'UNE MANIERE QUI N'EST PAS SPECIFIÉE À L'ARTICLE 6 (a) CI-DESSUS, ET CE POUR QUELQUE PREJUDICE CAUSE QUE CE SOIT, SUBI DU FAIT DU LOGICIEL, ET SURVENANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DANS SERA LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE POUR LES LIMITES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS L’ARTICLE 2(a) CI-DESSUS NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER LOGICIELS QUI ONT CAUSÉ LE PLUS IMPORTANT DES MONTANTS SUIVANTS : CINQ (5) EUROS OU LE MONTANT VERSE POUR L’ACQUISITION DES DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL A L’ORIGINE DU PREJUDICEPRÉJUDICE. CETTE LIMITATION N’EST DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS APPLICABLE EN CAS DE DECÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL OU DE DECES RESULTANT D’UNE D'UNE NEGLIGENCE DE FMICLARIS, SI (SI, ET DANS LA MESURE OU) OU LA LEGISLATION EN VIGUEUR LÉGISLATION APPLICABLE IMPOSE CETTE RESPONSABILITERESPONSABILITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT N'AUTORISANT PAS L’EXCLUSION L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITSFORTUIT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE CI- DESSUS SPECIFIÉE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 6 NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE PRÉSENTE LICENCE N’AFFECTENT N'AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN AUX DISPOSITIONS LEGALES PROTEGEANT LÉGALES PROTÉGEANT LES CONSOMMATEURS QUI ONT ACQUIS LE LOGICIEL LES LOGICIELS EN DEHORS DE LEUR ACTIVITE TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.