Common use of Limitation Clause in Contracts

Limitation. L’ENTIÈRE RESPONSABILITE DE FMI, ENVERS LE LICENCIE, POUR TOUT DOMMAGE SURVENANT D’UNE MANIÈRE QUI N’EST PAS SPECIFIEE A L’ARTICLE 6 (a) CI-DESSUS, ET CE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, SERA LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE POUR LES LOGICIELS QUI ONT CAUSÉ LE PRÉJUDICE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUE PAS EN CAS DE DECES OU DE DOMMAGE CORPOREL RESULTANT D’UNE NEGLIGENCE DE FMI, SI, ET DANS LA MESURE OU LA LEGISLATION APPLICABLE IMPOSE CETTE RESPONSABILITE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUIT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE DANS LE PRESENT ARTICLE 6 NE SOIT PAS APPLICABLE. LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE LICENCE N’AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN AUX DISPOSITIONS LÉGALES PROTÉGEANT LES CONSOMMATEURS QUI ONT ACQUIS LES LOGICIELS EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.

Limitation. L’ENTIÈRE L’ENTIERE RESPONSABILITE DE FMI, ENVERS LE LICENCIE, POUR TOUT DOMMAGE SURVENANT D’UNE MANIÈRE QUI N’EST PAS SPECIFIEE A L’ARTICLE 6 (a) CI-DESSUS, ET CE FMI AU TITRE DE LA LICENCE POUR QUELQUE CAUSE PREJUDICE QUE CE SOIT, SERA LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE SUBI DU FAIT DU LOGICIEL, ET SURVENANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DANS LES LIMITES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS L’ARTICLE 2(a) CI-DESSUS NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER LE PLUS IMPORTANT DES MONTANTS SUIVANTS : CINQ (5) EUROS OU LE MONTANT VERSE POUR LES LOGICIELS QUI ONT CAUSÉ LE PRÉJUDICEL’ACQUISITION DES DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL A L’ORIGINE DU PREJUDICE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUE N’EST PAS APPLICABLE EN CAS DE DECES DOMMAGE CORPOREL OU DE DOMMAGE CORPOREL DECES RESULTANT D’UNE NEGLIGENCE DE FMI, SI, SI (ET DANS LA MESURE OU OU) LA LEGISLATION APPLICABLE EN VIGUEUR IMPOSE CETTE RESPONSABILITE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITFORTUITS, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE DANS LE PRESENT ARTICLE 6 CI- DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE LICENCE N’AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN AUX DISPOSITIONS LÉGALES PROTÉGEANT LEGALES PROTEGEANT LES CONSOMMATEURS QUI ONT ACQUIS LES LOGICIELS LE LOGICIEL EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE.

Limitation. L’ENTIÈRE L'ENTIERE RESPONSABILITE DE FMI▇▇▇▇▇▇, ENVERS LE LICENCIELICENCIÉ, POUR TOUT DOMMAGE SURVENANT D’UNE MANIÈRE D'UNE MANIERE QUI N’EST N'EST PAS SPECIFIEE A L’ARTICLE SPECIFIÉE À L'ARTICLE 6 (a) CI-DESSUS, ET CE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, SERA LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE POUR LES LOGICIELS QUI ONT CAUSÉ LE PRÉJUDICE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE S'APPLIQUE PAS EN CAS DE DECES DECÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RESULTANT D’UNE D'UNE NEGLIGENCE DE FMICLARIS, SI, ET DANS LA MESURE OU LA LEGISLATION LÉGISLATION APPLICABLE IMPOSE CETTE RESPONSABILITERESPONSABILITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L’EXCLUSION L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUIT, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE SPECIFIÉE DANS LE PRESENT PRÉSENT ARTICLE 6 NE SOIT PAS APPLICABLE. LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE PRÉSENTE LICENCE N’AFFECTENT N'AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN AUX DISPOSITIONS LÉGALES PROTÉGEANT LES CONSOMMATEURS QUI ONT ACQUIS LES LOGICIELS EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.

Limitation. L’ENTIÈRE L’ENTIERE RESPONSABILITE DE FMI, ENVERS LE LICENCIE, POUR TOUT DOMMAGE SURVENANT D’UNE MANIÈRE QUI N’EST PAS SPECIFIEE A L’ARTICLE 6 (a) CI-DESSUS, ET CE FMI AU TITRE DE LA LICENCE POUR QUELQUE CAUSE PREJUDICE QUE CE SOIT, SERA LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE SUBI DU FAIT DU LOGICIEL, ET SURVENANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DANS LES LIMITES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS L’ARTICLE 2(a) CI-DESSUS NE PEUT EN AUCUN CAS DEPASSER LE PLUS IMPORTANT DES MONTANTS SUIVANTS : CINQ (5) EUROS OU LE MONTANT VERSE POUR LES LOGICIELS QUI ONT CAUSÉ LE PRÉJUDICEL’ACQUISITION DES DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL A L’ORIGINE DU PREJUDICE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUE N’EST PAS APPLICABLE EN CAS DE DECES DOMMAGE CORPOREL OU DE DOMMAGE CORPOREL DECES RESULTANT D’UNE NEGLIGENCE DE FMI, SI, SI (ET DANS LA MESURE OU OU) LA LEGISLATION APPLICABLE EN VIGUEUR IMPOSE CETTE RESPONSABILITE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITFORTUITS, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE DANS LE PRESENT ARTICLE 6 CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE LICENCE N’AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN AUX DISPOSITIONS LÉGALES PROTÉGEANT LEGALES PROTEGEANT LES CONSOMMATEURS QUI ONT ACQUIS LES LOGICIELS LE LOGICIEL EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE.

Limitation. L’ENTIÈRE RESPONSABILITE RESPONSABILITÉ DE FMI, ENVERS LE LICENCIELICENCIÉ, POUR TOUT DOMMAGE SURVENANT D’UNE MANIÈRE QUI N’EST PAS SPECIFIEE A SPECIFIÉE À L’ARTICLE 6 5 (a) CI-DESSUS, ET CE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, SERA LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE POUR LES LOGICIELS QUI ONT CAUSÉ LE PRÉJUDICE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS EN CAS DE DECES DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RESULTANT RÉSULTANT D’UNE NEGLIGENCE NÉGLIGENCE DE FMI, SI, ET DANS LA MESURE OU LA LEGISLATION LÉGISLATION APPLICABLE IMPOSE CETTE RESPONSABILITERESPONSABILITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITFORTUITS, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE SPECIFIÉE DANS LE PRESENT ARTICLE 6 5 NE SOIT PAS APPLICABLE. LES STIPULATIONS DE LA PRESENTE PRÉSENTE LICENCE N’AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN AUX DISPOSITIONS LÉGALES PROTÉGEANT LES CONSOMMATEURS QUI ONT ACQUIS LES LOGICIELS LE LOGICIEL EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.

Limitation. L’ENTIÈRE RESPONSABILITE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE FMI, FMI ENVERS LE LICENCIEVOUS, POUR TOUT DOMMAGE SURVENANT D’UNE D'UNE MANIÈRE QUI N’EST N'EST PAS SPECIFIEE A L’ARTICLE 6 (aSPÉCIFIÉE DANS LA SECTION 6(a) CI-DESSUS, ET CE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOITSOIT (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, NÉGLIGENCE OU RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, EN VERTU D'UNE LOI, ETC.), SERA LIMITÉE À 5 DOLLARS AMÉRICAINS OU À LA SOMME PAYÉE POUR LE LOGICIEL QUI A CAUSÉ LES LOGICIELS QUI ONT CAUSÉ DOMMAGES, SELON LE PRÉJUDICEMONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CETTE DISPOSITION LIMITANT LES RECOURES ET L'INDEMNISATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA CARENCE DE L'OBJET PRINCIPAL DE TOUT RECOURS LIÉ À LA GARANTIE OU SURVIT À CETTE CARENCE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUE S'APPLIQUE PAS EN CAS DE DECES DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RESULTANT D’UNE NEGLIGENCE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA SEULE NÉGLIGENCE DE FMI, SI, ET FMI UNIQUEMENT DANS LA MESURE OU OÙ LA LEGISLATION APPLICABLE IMPOSE CETTE RESPONSABILITELOI EN VIGUEUR EXIGE UNE TELLE RESPONSABILITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L’EXCLUSION L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITACCESSOIRES, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SPECIFIEE DANS LE PRESENT ARTICLE DE RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION 6 PEUT NE SOIT PAS APPLICABLES'APPLIQUER À VOTRE CAS. LES STIPULATIONS DISPOSITIONS DE LA PRESENTE PRÉSENTE LICENCE N’AFFECTENT OU NE NUISENT EN RIEN PORTENT PAS PRÉJUDICE AUX DISPOSITIONS PROTECTIONS LÉGALES PROTÉGEANT LES CONSOMMATEURS DONT BÉNÉFICIE UN CONSOMMATEUR QUI ONT ACQUIS LES LOGICIELS ACQUIERT LE LOGICIEL EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.