Limitations relatives à la copie/conception Clauses Exemplaires

Limitations relatives à la copie/conception. 3.3.1 Vous n’êtes pas autorisé à copier le logiciel, sauf dans la mesure où le présent article le prévoit. 3.3.1.1 Vous êtes autorisé à effectuer une copie du logiciel, sous réserve que ladite copie soit exclusivement destinée à des fins d’archivage en vue d’une sauvegarde interne du logiciel. 3.3.1.2 Vous êtes autorisé à effectuer des copies du logiciel en vue de son installation au sein de votre organisation sous réserve que vous ayez acquis les licences pour lesdites copies. 3.3.1.3 Vous êtes autorisé à effectuer des copies de l’image du logiciel avec l’autorisation écrite préalable de Rockwell Automation sous réserve que Vous ayez acquis les licences requises pour lesdites copies d’image. 3.3.2 Vous devez conserver et reproduire toutes les mentions de droits d’auteur ou de droits de propriété dans leur forme exacte sur toutes les copies (y compris les copies partielles) du logiciel que vous effectuez de la façon prévue par le présent article. 3.3.3 Si vous mettez à niveau ou à jour le logiciel avec une version plus récente, vous n’êtes pas autorisé à transférer l’édition ou la version antérieure à un autre utilisateur.
Limitations relatives à la copie/conception. 3.3.1 Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf dans la mesure où le présent article le prévoit. 3.3.1.1 Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel, sous réserve que ladite copie soit exclusivement destinée à des fins d’archivage en vue d’une sauvegarde interne du Logiciel. 3.3.1.2 Vous êtes autorisé à effectuer des copies du Logiciel en vue de son installation au sein de Votre organisation sous réserve que Vous ayez acquis les licences pour lesdites copies. 3.3.1.3 Vous êtes autorisé à effectuer des copies de l’image du Logiciel avec l’autorisation écrite préalable de Rockwell Automation sous réserve que Vous ayez acquis les licences requises pour lesdites copies d’image. 3.3.1.4 Vous devez conserver et reproduire toutes les mentions de droits d’auteur ou de droits de propriété dans leur forme exacte sur toutes les copies (y compris les copies partielles) du Logiciel que Xxxx effectuez de la façon prévue par le présent article. 3.3.2 Si Vous mettez à niveau ou à jour le Logiciel avec une version plus récente, Vous n’êtes pas autorisé à transférer l’édition ou la version antérieure à un autre utilisateur.

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  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 13 avril 2022 | 16:30 ID: c178ec95-0025-4ada-a8ff-370af410102f

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur de la Carte au Titulaire de la Carte et/ou du compte auquel la Carte est rattachée dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.