Common use of Limite de crédit Clause in Contracts

Limite de crédit. 1. La Plateforme d’Allocation devra calculer et mettre à jour en permanence la Limite de Crédit de chaque Participant Inscrit en vue de chaque Enchère ultérieure. Cette Limite de crédit devra être égale au montant des garanties en place moins toutes obligations de paiement en souffrance. Dans le cas d'une Garantie Bancaire, celle-ci ne devra être prise en compte que si les exigences de l’article 20 relatives à sa validité pour l’Enchère concernée sont satisfaites.

Limite de crédit. 1. La Plateforme d’Allocation devra calculer et mettre à jour en permanence la Limite de Crédit de chaque Participant Inscrit en vue de chaque Enchère ultérieure. Cette Limite de crédit Crédit devra être égale au montant des garanties en place moins toutes obligations de paiement en souffrance. Dans le cas d'une Garantie Bancaire, celle-ci ne devra être prise en compte que si les exigences de l’article 20 relatives à sa validité pour l’Enchère concernée sont satisfaites. La Plateforme d’Allocation devra mettre ces informations à la disposition de chaque Participant Inscrit, de manière individuelle par l’intermédiaire de l’Outil d’Enchère.