Common use of LIMITE PAR ÉVÉNEMENT Clause in Contracts

LIMITE PAR ÉVÉNEMENT. montant maximum garanti pour un même événement donnant lieu à Sinistres, quel que soit le nombre d’Assurés au contrat.

LIMITE PAR ÉVÉNEMENT. montant maximum garanti pour un même événement donnant lieu ouvrant droit à Sinistresgarantie, quel que soit le nombre d’Assurés au contrat.