L’installation Clauses Exemplaires

L’installation. Le compteur (pour les immeubles collectifs, le compteur général d’immeuble) est généralement placé en propriété privée, aussi près que possible du domaine public ; il est situé dans la mesure du possible à l’extérieur des bâtiments (ou sinon, à l’intérieur, dans un local parfaitement accessible pour toute intervention). Le compteur est installé dans un abri spécial conforme aux règles de l’art (assurant notamment la protection contre le gel* et les chocs). Cet abri est réalisé à vos frais soit par vos soins, soit par la SEMERAP. * mesures préventives pour protéger votre compteur et vos canalisations : 1 - Emmailloter le compteur à l'aide d'une « couette » confectionnée au moyen d'un sac-poubelle rempli aux trois quarts de billes de polystyrène. Ne pas utiliser de laine de verre, paille, tissu qui risqueraient de s'imbiber d'humidité 2 - Les canalisations doivent être systématiquement protégées du froid. Pour éviter qu’elles ne gèlent, entourez vos tuyauteries d’une gaine isolante. Si vous avez des tuyauteries extérieures, pensez à vidanger le circuit et à fermer le robinet d’alimentation en eau 3 - Le dégel peut avoir pour conséquence une rupture des canalisations et donc des fuites d'eau importantes. C'est pourquoi, nous vous recommandons de vérifier qu’il n’y a pas de fuite sur vos installations privées situées après compteur
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L’installation. Le compteur (pour un immeuble collectif ou un ensemble immobilier de logements, le compteur général d'immeuble) est généralement placé en propriété privée, aussi près que possible du domaine public (sauf autorisation expresse d'ESL). Il est situé dans la mesure du possible à l'extérieur des bâtiments (ou sinon, à l'intérieur, dans un local parfaitement accessible pour toute intervention). Dans le cas où le branchement doit traverser une voie privée entre le domaine public et votre immeuble, le compteur sera installé en limite du domaine public avec l'accord des riverains empruntant cette voie. Le compteur est installé dans un abri spécial conforme aux règles de l'art (assurant notamment la protection contre le gel et les chocs). Cet abri peut être réalisé à vos frais par vos soins, ou fourni par ESL, dans tous les cas, le client est responsable de son entretien. Dans un immeuble collectif ou un ensemble immobilier de logements, votre compteur individuel, installé conformément aux prescriptions techniques, doit être lui aussi accessible pour toute intervention.
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  • Rémunération L’UICN paiera au Consultant, en rémunération intégrale pour les Prestations fournies conformément aux termes du présent Contrat, une somme forfaitaire fixe de [devise/montant en chiffres (devise et montant écrit en lettres)] (ci-après « la Rémunération ») correspondant à [nombre de jours] jours de travail à raison d’un tarif quotidien de [tarif quotidien] comme suite : Un premier paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé dès réception d’une copie signée du présent Contrat accompagnée d’une première facture. Un deuxième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant à 30% de la Rémunération sera versé [veuillez indiquer les tâches/livrable(s) qui déclencheront le versement] ; et Un troisième paiement de [devise/montant en chiffres (montant écrit en lettres)] correspondant au 40% restant de la Rémunération sera versé dès l’achèvement satisfaisant et ponctuel et l’acceptation écrite de l’UICN de toutes les Prestations tel qu’indiqué dans l’Annexe I. La facture finale doit être soumise au plus tard [insérer le nombre de jours, par exemple 30 jours] après l'acceptation écrite de tous les services par l'UICN ou après la date de fin du Contrat, si celle-ci est postérieure. Le Consultant doit présenter une facture valide mentionnant le numéro de référence du Contrat et le numéro du paiement pour chaque versement à effectuer. Si les tâches décrites dans le Contrat ne sont pas accomplies à la satisfaction de l’UICN dans les délais établis, l’UICN se réserve le droit de suspendre tout autre paiement et de récupérer tous les fonds déjà versés pour des Prestations non reçues. L’UICN effectuera les paiements sur le compte bancaire du Consultant (il sera ouvert au nom du Consultant à l’endroit où le Consultant est établi ou là où les Prestations seront réalisées), comme suit : Numéro de compte complet : [xxx] Type de compte et monnaie : [xxx] Nom de la banque : [xxx] Adresse de la banque : [xxx] Numéro de compte : [xxx] Code SWIFT ou autres codes bancaires : [xxx] Numéro IBAN : [xxx] Le Consultant supporte les frais bancaires pour les virements électroniques internationaux (à savoir de la banque du Consultant ou de toute banque intermédiaire) associés à tout transfert de fonds que l'UICN puisse effectuer en vertu du présent Contrat. Les fonds inutilisés à la Date d’expiration ou de résiliation du présent Contrat devront être remis à l’UICN dans les soixante (60) jours suivant une des dites dates, selon le cas.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

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