Common use of Livraison des Produits Clause in Contracts

Livraison des Produits. Le Fournisseur sera responsable de l’emballage, du chargement et de l’expédition des Produits conformément aux spécifications d’emballage, aux méthodes d’expédition et aux autres exigences et consignes professionnelles connexes, y compris, notamment, les Bonnes pratiques de fabrication en vigueur et les consignes stipulées dans le présent Accord ou autrement communiquées par écrit au Fournisseur par Patheon, et en vertu de toutes les lois applicables. Si aucune spécification, méthode ou exigence n’est spécifiée, le Fournisseur devra emballer, charger et expédier les Produits de manière à prévenir les dommages et pertes de Produits pendant leur transport. Les expéditions devront contenir les quantités commandées à moins que Patheon n’en convienne autrement par écrit. Le Fournisseur remettra une liste d’envoi à Patheon (qui sera convenablement apposée sur l’emballage) concernant toutes les expéditions relatives au Bon de commande. Sauf mention contraire expressément énoncée dans le Bon de commande, le Fournisseur sera responsable du transport et de la livraison à la destination spécifiée sur le Bon de commande applicable. Tous les frais de transport et de livraison seront supportés par le Fournisseur, à moins que Patheon n’en convienne autrement par écrit à l’avance. Si Patheon consent à régler les frais de transport et de livraison à l’avance, le montant alloué au transport et à la livraison des Produits sera énoncé séparément sur le Bon de commande et sur toute facture y afférente, et tous les montants indiqués incluront tous les frais d’emballage, de chargement et d’expédition applicables aux Produits ou Services vendus ou effectués en vertu du Bon de commande ou aux matériaux utilisés en lien avec ceux-ci. Nonobstant toute disposition du présent Accord qui stipulerait le contraire, le Fournisseur supportera les risques de perte et de dommage aux Produits jusqu’à leur acceptation définitive par Patheon à l’adresse de livraison stipulée par Patheon sur le Bon de commande applicable. En outre, le Fournisseur supportera lesdits risques eu égard aux Produits refusés par Patheon ou pour lesquels Patheon révoquera son acceptation, à compter de la date dudit refus ou de ladite révocation.

Livraison des Produits. Le Fournisseur sera responsable de l’emballage, du chargement et de l’expédition La livraison des Produits conformément aux spécifications d’emballage, aux méthodes d’expédition et aux autres exigences et consignes professionnelles connexes, y compris, notamment, les Bonnes pratiques est assurée sur tout le territoire de fabrication en vigueur et les consignes stipulées dans le présent Accord ou autrement communiquées par écrit au Fournisseur par Patheon, et en vertu de toutes les lois applicables. Si aucune spécification, méthode ou exigence n’est spécifiée, le Fournisseur devra emballer, charger et expédier les Produits de manière à prévenir les dommages et pertes de Produits pendant leur transportla France métropolitaine. Les expéditions devront contenir les quantités commandées Produits sont livrés à moins que Patheon n’en convienne autrement l’adresse postale renseignée par écrit. Le Fournisseur remettra une liste d’envoi à Patheon (qui sera convenablement apposée sur l’emballage) concernant toutes les expéditions relatives au Bon le Client lors de sa commande. Sauf mention contraire expressément énoncée dans C.E.R. ne pourra être tenu responsable des difficultés ou de l’impossibilité de livraison des Produits en cas d’erreur commise par le Bon de commande, le Fournisseur sera responsable du transport et Client lors de la livraison saisie des informations relatives à la destination spécifiée sur le Bon de commande applicablesa commande. Tous les Les éventuels frais de transport et supplémentaires engendrés par ces difficultés ou cette impossibilité de livraison seront supportés par le Fournisseur, à moins que Patheon n’en convienne autrement par écrit à l’avance. Si Patheon consent à régler les frais de transport et de livraison à l’avance, le montant alloué au transport et à la charge exclusive du Client. La livraison des Produits sera énoncé séparément sur le Bon de commande et sur toute facture y afférente, et tous les montants indiqués incluront tous les frais d’emballage, de chargement et d’expédition applicables aux Produits ou Services vendus ou effectués en vertu du Bon de commande ou aux matériaux utilisés en lien avec ceux-ci. Nonobstant toute disposition du présent Accord qui stipulerait le contraire, le Fournisseur supportera les risques de perte et de dommage aux Produits jusqu’à leur acceptation définitive par Patheon à l’adresse de livraison stipulée par Patheon sur le Bon de commande applicable. En outre, le Fournisseur supportera lesdits risques eu égard aux Produits refusés par Patheon ou pour lesquels Patheon révoquera son acceptation, intervient au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date dudit refus réception par C.E.R. du paiement complet du prix. Le transfert des risques au Client a lieu au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par C.E.R., prend physiquement possession des Produits. Le Client est tenu de ladite révocationvérifier l’état de tout colis livré, ainsi que la conformité de tout colis aux indications figurant sur les bons de commande et de livraison correspondants. Toute éventuelle réserve ou réclamation doit être formulée de manière précise par le Client sur le bon de livraison correspondant. Le cas échéant, le Client devra confirmer ses réserves par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception des Produits. Dans le même délai, le Client devra adresser une copie de ce courrier à C.E.R. par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : CER Réseau, 00 xxx Xx Xxxxxxx 75009 Paris. Toute éventuelle réserve ou réclamation doit être expressément motivée et comporter les références de la commande concernée. Sauf en cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les formes et délai prévus par la loi, aucun retour de Produits ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de C.E.R. Tout retour de Produits sera effectué aux frais et risques du Client. Après contrôle de la quantité et de la qualité des Produits retournés, tout retour de Produits non consécutif à l’exercice par le Client de son droit de rétractation et accepté par C.E.R. donnera lieu à l’émission d’un avoir au profit du Client ou au remboursement des sommes payées au moment de la commande.

Livraison des Produits. Le Fournisseur sera responsable de l’emballage, du chargement et de l’expédition La livraison des Produits conformément aux spécifications d’emballage, aux méthodes d’expédition et aux autres exigences et consignes professionnelles connexes, y compris, notamment, les Bonnes pratiques est assurée sur tout le territoire de fabrication en vigueur et les consignes stipulées dans le présent Accord ou autrement communiquées par écrit au Fournisseur par Patheon, et en vertu de toutes les lois applicables. Si aucune spécification, méthode ou exigence n’est spécifiée, le Fournisseur devra emballer, charger et expédier les Produits de manière à prévenir les dommages et pertes de Produits pendant leur transportla France métropolitaine. Les expéditions devront contenir les quantités commandées Produits sont livrés à moins que Patheon n’en convienne autrement l’adresse postale renseignée par écrit. Le Fournisseur remettra une liste d’envoi à Patheon (qui sera convenablement apposée sur l’emballage) concernant toutes les expéditions relatives au Bon le Client lors de sa commande. Sauf mention contraire expressément énoncée dans CER ne pourra être tenu responsable des difficultés ou de l’impossibilité de livraison des Produits en cas d’erreur commise par le Bon de commande, le Fournisseur sera responsable du transport et Client lors de la livraison saisie des informations relatives à la destination spécifiée sur le Bon de commande applicablesa commande. Tous les Les éventuels frais de transport et supplémentaires engendrés par ces difficultés ou cette impossibilité de livraison seront supportés par le Fournisseur, à moins que Patheon n’en convienne autrement par écrit à l’avance. Si Patheon consent à régler les frais de transport et de livraison à l’avance, le montant alloué au transport et à la charge exclusive du Client. La livraison des Produits sera énoncé séparément sur le Bon de commande et sur toute facture y afférente, et tous les montants indiqués incluront tous les frais d’emballage, de chargement et d’expédition applicables aux Produits ou Services vendus ou effectués en vertu du Bon de commande ou aux matériaux utilisés en lien avec ceux-ci. Nonobstant toute disposition du présent Accord qui stipulerait le contraire, le Fournisseur supportera les risques de perte et de dommage aux Produits jusqu’à leur acceptation définitive par Patheon à l’adresse de livraison stipulée par Patheon sur le Bon de commande applicable. En outre, le Fournisseur supportera lesdits risques eu égard aux Produits refusés par Patheon ou pour lesquels Patheon révoquera son acceptation, intervient au plus tard trente (30) jours à compter de la date dudit refus réception par CER du paiement complet du prix. Le transfert des risques au Client a lieu au moment où ce dernier ou un tiers, désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par CER, prend physiquement possession des Produits. Le Client est tenu de ladite révocationvérifier l’état de tout colis livré, ainsi que la conformité de tout colis aux indications figurant sur les bons de commande et de livraison correspondants. Toute éventuelle réserve ou réclamation doit être formulée de manière précise par le Client sur le bon de livraison correspondant. Le cas échéant, le Client devra confirmer ses réserves par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception des Produits. Dans le même délai, le Client devra adresser une copie de ce courrier à CER par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 000 xxxxxx xxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx. Toute éventuelle réserve ou réclamation doit être expressément motivée et comporter les références de la commande concernée. Sauf en cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les formes et délai prévus par la loi, aucun retour de Produits ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de CER Tout retour de Produits sera effectué aux frais et risques du Client. Après contrôle de la quantité et de la qualité des Produits retournés, tout retour de Produits non consécutif à l’exercice par le Client de son droit de rétractation et accepté par CER donnera lieu à l’émission d’un avoir au profit du Client ou au remboursement des sommes payées au moment de la commande.

Livraison des Produits. Le Fournisseur sera responsable de l’emballage, du chargement et de l’expédition La livraison des Produits conformément aux spécifications d’emballage, aux méthodes d’expédition et aux autres exigences et consignes professionnelles connexes, y compris, notamment, les Bonnes pratiques est assurée sur tout le territoire de fabrication en vigueur et les consignes stipulées dans le présent Accord ou autrement communiquées par écrit au Fournisseur par Patheon, et en vertu de toutes les lois applicables. Si aucune spécification, méthode ou exigence n’est spécifiée, le Fournisseur devra emballer, charger et expédier les Produits de manière à prévenir les dommages et pertes de Produits pendant leur transportla France métropolitaine. Les expéditions devront contenir les quantités commandées Produits sont livrés à moins que Patheon n’en convienne autrement l’adresse postale renseignée par écrit. Le Fournisseur remettra une liste d’envoi à Patheon (qui sera convenablement apposée sur l’emballage) concernant toutes les expéditions relatives au Bon le Client lors de sa commande. Sauf mention contraire expressément énoncée dans C.E.R. ne pourra être tenu responsable des difficultés ou de l’impossibilité de livraison des Produits en cas d’erreur commise par le Bon de commande, le Fournisseur sera responsable du transport et Client lors de la livraison saisie des informations relatives à la destination spécifiée sur le Bon de commande applicablesa commande. Tous les Les éventuels frais de transport et supplémentaires engendrés par ces difficultés ou cette impossibilité de livraison seront supportés par le Fournisseur, à moins que Patheon n’en convienne autrement par écrit à l’avance. Si Patheon consent à régler les frais de transport et de livraison à l’avance, le montant alloué au transport et à la charge exclusive du Client. La livraison des Produits sera énoncé séparément sur le Bon de commande et sur toute facture y afférente, et tous les montants indiqués incluront tous les frais d’emballage, de chargement et d’expédition applicables aux Produits ou Services vendus ou effectués en vertu du Bon de commande ou aux matériaux utilisés en lien avec ceux-ci. Nonobstant toute disposition du présent Accord qui stipulerait le contraire, le Fournisseur supportera les risques de perte et de dommage aux Produits jusqu’à leur acceptation définitive par Patheon à l’adresse de livraison stipulée par Patheon sur le Bon de commande applicable. En outre, le Fournisseur supportera lesdits risques eu égard aux Produits refusés par Patheon ou pour lesquels Patheon révoquera son acceptation, intervient au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date dudit refus réception par CER AEB du paiement complet du prix. Le transfert des risques au Client a lieu au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par C.E.R., prend physiquement possession des Produits. Le Client est tenu de ladite révocationvérifier l’état de tout colis livré, ainsi que la conformité de tout colis aux indications figurant sur les bons de commande et de livraison correspondants. Toute éventuelle réserve ou réclamation doit être formulée de manière précise par le Client sur le bon de livraison correspondant. Le cas échéant, le Client devra confirmer ses réserves par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur dans un délai maximal de quarante- huit (48) heures suivant la réception des Produits. Dans le même délai, le Client devra adresser une copie de ce courrier à CER AEB par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : CER AEB, 0X, Xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx. Toute éventuelle réserve ou réclamation doit être expressément motivée et comporter les références de la commande concernée. Sauf en cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les formes et délai prévus par la loi, aucun retour de Produits ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de CER AEB Tout retour de Produits sera effectué aux frais et risques du Client. Après contrôle de la quantité et de la qualité des Produits retournés, tout retour de Produits non consécutif à l’exercice par le Client de son droit de rétractation et accepté par CER AEB donnera lieu à l’émission d’un avoir au profit du Client ou au remboursement des sommes payées au moment de la commande.