Retard de livraison. Le délai de livraison ne dépend pas uniquement du PRESTATAIRE mais du CLIENT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d’accès au serveur d’hébergement, etc…). Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le CLIENT par suite de transmission insuffisante ou tardive de ces éléments. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du CLIENT devant figurer dans le cadre de celle-ci, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande. Dans le cas où le CLIENT mettrait un temps anormalement long à fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’éditer une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le CLIENT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Dans le cadre d’un devis de mise à jour demandé par le CLIENT, comme l’ajout de textes, de pages ou d’articles, le PRESTATAIRE interviendra dans un délai de cinq (5) jours ouvrés après la réception des éléments, sauf en cas de fermeture exceptionnelle signalée au préalable par courriel au CLIENT. Toute mise à jour est à régler avant le commencement des travaux, avec édition de la facture acquittée à l’achèvement des travaux.
Retard de livraison. En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Sowee en informera le Client. Le Client pourra également signaler lui-même le retard de livraison par téléphone au Service Client ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Sowee s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Retard de livraison. Si le Locataire a la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation :
Retard de livraison. Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force ma- jeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retour- nera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.
Retard de livraison. E Box s'engage à livrer le véhicule au plus tard à la date indiquée sur le bon de commande. Conformément à l'article L.114-1 du code de la consommation, l'acheteur peut annuler sa com- mande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. La vente est le cas échéant, considérée comme annulée à la réception, par E Box ou E Box Sud, de la lettre par laquelle l'acheteur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. L'acheteur doit exercer ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indi- quée sur le bon de commande pour la livraison du véhicule. Dans tous les cas, les dispositions de la loi HAMON du 17 mars 2014, prévoient l'instauration d'un délai de livraison maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande par l'acheteur, au terme duquel, ce dernier peut dénoncer la commande et demander le rembourse- ment, et ce quels que soient les délais indiqués par E Box ou E Box Sud. Toute résiliation ci-dessus donnera lieu à la restitution, de la part de nos sociétés, de l'acompte et de toute somme versés par l'acheteur, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résiliation (article L 121-20-3 alinéa 1), selon un mode de paiement identique à l'Acheteur, sauf accord de ce dernier. En cas de force majeure, la livraison du véhicule sera reportée à la date où l'événement de force majeure aura cessé, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée à ce titre et que l'Acheteur puisse demander une quelconque indemnité. Si l'événement de force majeure entraîne un retard de livraison supérieur à 45 jours, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande en cours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. E Box et/ou E Box Sud remboursera dans ce cas l'acompte et toutes sommes versés par l'acheteur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la rési- liation ((article L 121-20-3 alinéa 2), selon un mode de paiement identique à l'acheteur, sauf accord de ce dernier. L'acheteur ne pourra alors réclamer à nos sociétés aucune indemnité quelconque à ce titre.
Retard de livraison. En cas de non‐respect des Délais de Livraison indiqués, le Client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 138‐2 du Code de la consommation. Le Client est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 138‐3 du Code de la consommation. En cas de retard de Livraison, et à défaut de réception de la demande de résolution de la vente par le Client, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique ou télécopie au Vendeur un avis d'annulation de la Commande. Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de trente jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
Retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date figurant dans la Commande, le Fournisseur devra en informer BMW France par écrit dans les plus brefs délais et prendre toutes dispositions utiles pour réduire ledit retard. Tout retard de livraison ou livraison partielle ou non conforme à la date de livraison figurant dans le Bon de Commande rendra exigible, de plein droit et sans formalité aucune, une pénalité de 0,5 du montant HT de la Commande, par jour de retard, dans la limite de 20 du montant HT de la Commande et ce, sans préjudice de tout droit de BMW France à des dommages et intérêts, ainsi que de la faculté de résiliation de la Commande conformément à l’article 8 ci-dessous. La pénalité due fera l’objet d’une compensation de plein droit avec toute somme qui serait due par BMW France au Fournisseur.
Retard de livraison. Le respect des délais de livraison est impératif et est considéré comme une clause essentielle de la commande. En cas de retard, le Fournisseur s’engage à le signaler à l’Acheteur, dans les plus brefs délais et à prendre toutes les mesures pour minimiser ces retards. Il informe l’Acheteur de ces mesures correctives. Sauf accord entre les Parties, tout retard de livraison entraîne l'application d'une pénalité définie dans les conditions particulières du Bon de Commande. Dans le silence du Bon de Commande, le montant de la pénalité par jour calendaire de retard est fixé à 1/1000ème du montant HT des Travaux en retard par jour de retard calendaire. Ce montant est plafonné à 10 % de la valeur des Travaux en retard. Si le retard du Fournisseur est devenu incompatible avec des contraintes programmatiques de l’Acheteur, cette dernière pourra résilier, pour faute du Fournisseur, tout ou partie du Bon de Commande, dans les conditions de l’article 18.1 des CA. L’application des pénalités pourra faire l’objet d’une facture de l’Acheteur vers le Fournisseur si, dans le délai de quinze (15) jours calendaires, le Fournisseur n’a pas contesté par retour écrit la réalité du grief ou n’a pas déjà réglé à l’Acheteur le montant réclamé.
Retard de livraison. Lorsque le produit commandé n'est pas livré ou le service n'est pas fourni à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Retard de livraison. (paragraphe 2.4)