Common use of Livraison du Matériel; le début et la durée d’un Contrat Clause in Contracts

Livraison du Matériel; le début et la durée d’un Contrat. 4.1. Après la livraison du Matériel par le fournisseur, BMW Financial Services mettra le Matériel à la disposition du Client à l’endroit qu’elle aura indiqué. Lors de la réception du Matériel, le Client doit signer un « bon de mise à disposition ». Cette signature vaut confirmation de la mise à disposition effective et acceptation sans réserve de l’état dans lequel le Matériel se trouve. Si le Client réceptionne effectivement le Matériel sans signer un bon de mise à disposition, il est alors supposé que la mise à disposition du Matériel a eu lieu sans réserve et ceci vaut également acceptation sans réserve de l’état dans lequel le Matériel se trouve. 4.2. BMW Financial Services ne porte aucune responsabilité quant aux retards de livraison et/ou quant à la non-conformité du Matériel effectivement livré au Matériel commandé. En aucun cas, le Client ne peut invoquer un tel retard et/ou une telle absence de conformité pour suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles ou pour mettre fin au Contrat ou le résoudre. 4.3. BMW Financial Services a le droit de suspendre la mise à disposition du Matériel: − si le Client n’a pas correctement et valablement signé les Conditions Particulières; − si le Client doit soumettre des informations supplémentaires pour une identification complète ou afin de compléter le dossier; − en cas de défaut de constituer les garanties prévues à l’article 3.1 ou de présenter des données telles que prévues à l’article 11; − si le Client reste défaillant en vertu de tout autre Contrat; − si la confiance dans le Client est à ce point ébranlée qu’une collaboration devient impossible; ou − si le Client ne communique pas certaines informations ou les cache dont la nature est telle que si BMW Financial Services les avait obtenues antérieurement, elle aurait renoncé à conclure le Contrat. 4.4. Si le Client refuse de réceptionner le Matériel, BMW Financial Services est alors fondée à déclarer le Contrat résolu de plein droit à la charge du Client conformément à l’article 19.3. Est assimilé à un refus de réception du Matériel: − le cas où le Client ne donne pas suite dans les 14 jours à l’avis de BMW Financial Services lui annonçant que le Matériel est prêt à être mis à disposition; − le cas où le Client ne produit pas, dans le mois suivant cet avis, la preuve prévue à l’article 11.3; ou − les autres cas dans lesquels BMW Financial Services a le droit de suspendre l’exécution d’un Contrat ou la mise à disposition, quand il s’avère que la cause de la suspension revêt un caractère persistant, de sorte qu’aucun Contrat n’ait pu être réalisé. 4.5. L’exécution du Contrat débute à la date de signature du bon de mise à disposition pour la durée mentionnée dans les Conditions Particulières. A défaut d’une date de livraison sur le bon de mise à disposition, la date mentionnée sur le certificat d’immatriculation du Matériel attribuée par la DIV auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports vaut date de début du Contrat.

Livraison du Matériel; le début et la durée d’un Contrat. 4.1. Après la livraison du Matériel par le fournisseur, BMW Financial Services mettra le Matériel à la disposition du Client à l’endroit qu’elle aura indiqué. Lors de la réception du Matériel, le Client doit signer un « bon de mise à disposition ». Cette signature vaut confirmation de la mise à disposition effective et acceptation sans réserve de l’état dans lequel le Matériel se trouve. Si le Client réceptionne effectivement le Matériel sans signer un bon de mise à disposition, il est alors supposé que la mise à disposition du Matériel a eu lieu sans réserve et ceci vaut également acceptation sans réserve de l’état dans lequel le Matériel se trouve. 4.2. BMW Financial Services ne porte aucune responsabilité quant aux retards de livraison et/ou quant à la non-conformité du Matériel effectivement livré au Matériel commandé. En aucun cas, le Client ne peut invoquer un tel retard et/ou une telle absence de conformité pour suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles ou pour mettre fin au Contrat ou le résoudre. 4.3. BMW Financial Services a le droit de suspendre la mise à disposition du Matériel: −  si le Client n’a pas correctement et valablement signé les Conditions Particulières; −  si le Client doit soumettre des informations supplémentaires pour une identification complète ou afin de compléter le dossier; −  en cas de défaut de constituer les garanties prévues à l’article 3.1 ou de présenter des données telles que prévues à l’article 11; −  si le Client reste défaillant en vertu de tout autre Contrat; −  si la confiance dans le Client est à ce point ébranlée qu’une collaboration devient impossible; ou −  si le Client ne communique pas certaines informations ou les cache dont la nature est telle que si BMW Financial Services les avait obtenues antérieurement, elle aurait renoncé à conclure le Contrat. 4.4. Si le Client refuse de réceptionner le Matériel, BMW Financial Services est alors fondée à déclarer le Contrat résolu de plein droit à la charge du Client conformément à l’article 19.3. Est assimilé à un refus de réception du Matériel: −  le cas où le Client ne donne pas suite dans les 14 jours à l’avis de BMW Financial Services lui annonçant que le Matériel est prêt à être mis à disposition; −  le cas où le Client ne produit pas, dans le mois suivant cet avis, la preuve prévue à l’article 11.3; ou −  les autres cas dans lesquels BMW Financial Services a le droit de suspendre l’exécution d’un Contrat ou la mise à disposition, quand il s’avère que la cause de la suspension revêt un caractère persistant, de sorte qu’aucun Contrat n’ait pu être réalisé. 4.5. L’exécution du Contrat débute à la date de signature du bon de mise à disposition pour la durée mentionnée dans les Conditions Particulières. A défaut d’une date de livraison sur le bon de mise à disposition, la date mentionnée sur le certificat d’immatriculation du Matériel attribuée par la DIV auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports vaut date de début du Contrat.

Livraison du Matériel; le début et la durée d’un Contrat. 4.1. Après la réalisation d’un Contrat (par la signature par le Client de l’offre et/ou des Conditions Particulières), BMW Financial Services procèdera à la commande du Matériel conformément aux spécifications du Client. 4.2. Si le Client souhaite apporter une quelconque modification aux caractéristiques techniques du Matériel après la réalisation d’un Contrat mais avant la livraison du Matériel par le fournisseur, cela ne sera possible qu’après accord préalable de BMW Financial Services et du fournisseur et pour autant que le Client signe de nouvelles Conditions Particulières. 4.3. Après la livraison du Matériel par le fournisseur, BMW Financial Services mettra le Matériel à la disposition du Client à l’endroit qu’elle aura indiqué. Lors de la réception du Matériel, le Client doit signer un « bon de mise à disposition ». Cette signature vaut confirmation de la mise à disposition effective et acceptation sans réserve de l’état dans lequel le Matériel se trouve. Si le Client réceptionne effectivement le Matériel sans signer un bon de mise à disposition, il est alors supposé que la mise à disposition du Matériel a eu lieu sans réserve et ceci vaut également acceptation sans réserve de l’état dans lequel le Matériel se trouve. 4.24.4. BMW Financial Services ne porte aucune responsabilité quant aux retards de livraison et/ou quant à la non-non- conformité du Matériel effectivement livré au Matériel commandé. En cas de non-conformité apparente du Matériel, BMW Financial Services prendra les mesures raisonnablement réalistes pour négocier avec le fournisseur du Matériel, afin que ce dernier livre le Matériel conformément à la commande initiale ou paie un dédommagement raisonnable. BMW Financial Services informera le client des mesures prises et des résultats obtenus. Au cas où le fournisseur verse un dédommagement, celui-ci sera porté de la façon déterminée par BMW Financial Services en déduction des Loyers dus par le Client. En aucun cas, le Client ne peut invoquer un tel retard et/ou une telle absence de conformité pour suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles ou pour mettre fin au Contrat ou le résoudre. Toutefois, le Client peut refuser la réception en cas de non-conformité apparente grave, à laquelle il ne peut être remédié. En cas de refus de réception, le Client ne peut en aucun cas signer le bon de mise à disposition. Le cas échéant, le Contrat prend fin de plein droit. 4.34.5. BMW Financial Services a le droit de suspendre la mise à disposition du Matériel: − si le Client n’a pas correctement et valablement signé les Conditions Particulières; − si le Client doit soumettre des informations supplémentaires pour une identification complète ou afin de compléter le dossier; − - en cas de défaut de constituer les garanties prévues à l’article 3.1 ou de présenter des données telles que prévues à l’article 11; − - si le Client reste défaillant en vertu de tout autre Contrat; − - si la confiance dans le Client est à ce point ébranlée qu’une collaboration devient impossible; ou − - si le Client ne communique pas ou cache certaines informations ou les cache dont la nature est telle que si BMW Financial Services les avait obtenues antérieurement, elle aurait renoncé à conclure le Contrat. 4.44.6. Si En cas de refus non fondé par le Client refuse de réceptionner le prendre réception du Matériel, BMW Financial Services est alors fondée à déclarer peut résoudre le Contrat résolu de plein droit à la charge du Client conformément à en application de l’article 19.318.3. Est assimilé à un refus de réception du Matériel: − - le cas où le Client ne donne pas suite dans les 14 jours à l’avis de BMW Financial Services lui annonçant que le Matériel est prêt à être mis à disposition; − - le cas où le Client ne produit pas, dans le mois suivant cet avis, la preuve d’assurance prévue à l’article 11.3; ou − les autres cas dans lesquels BMW Financial Services a le droit de suspendre l’exécution d’un Contrat ou la mise à disposition, quand il s’avère que la cause de la suspension revêt un caractère persistant, de sorte qu’aucun Contrat n’ait pu être réalisé. 4.54.7. L’exécution du Le Contrat débute à la date de signature du bon de mise à disposition pour la durée mentionnée dans les Conditions Particulières. A ou, à défaut d’une de date de livraison sur le bon de mise à disposition, à la date mentionnée sur le certificat d’immatriculation du Matériel attribuée par la DIV auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports vaut date (la “Date de début du ContratCommencement”).