Common use of Loisirs et trajet travail Clause in Contracts

Loisirs et trajet travail. Le souscripteur déclare que le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés, le trajet entre le domicile et un lieu de travail fixe et unique (ou le lieu d’étude pour les étudiants ou gare pour les personnes utilisant les transports en commun). Sont exclus, les déplacements professionnels et ceux ayant pour objet les tournées de clientèle.

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Samples: Assurance Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile, Dispositions Générales d'Assurance Automobile

Loisirs et trajet travail. Le souscripteur déclare que le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés, le trajet entre le domicile et un lieu de travail fixe et unique (ou le lieu d’étude pour les étudiants ou gare pour les personnes utilisant les transports en communétudiants). Sont exclus, les déplacements professionnels et ceux ayant pour objet les tournées de clientèle.

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Samples: Dispositions Générales d'Assurance Automobile