Common use of Loyer Clause in Contracts

Loyer. La présente convention est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel pour les terres de € et pour les bâtiments de ……………..€ , soit un loyer total de ………………€ payable au domicile du propriétaire avant le de chaque année. L'indice de référence, servant de base au calcul de la valeur locative, est celui fixé par l'arrêté préfectoral du dans lequel l'indice est Le loyer sera indexé chaque année sur la variation de l'indice national des fermages, publié par arrêté ministériel. La révision des bases de calcul de loyer ne pourra être effectuée qu'au moment du renouvellement de la convention. Cependant, lorsque le propriétaire aura fait effectuer des équipements pastoraux nouveaux, décidés en accord avec le locataire, le prix de location pourra être augmenté dans une proportion déterminée par les parties préalablement à la réalisation des investissements. Cependant, lorsque le locataire, en accord avec le propriétaire, aura effectué à sa charge des travaux autres que les réparations locatives et le menu entretien, soit le prix de la location pourra être diminué, soit une indemnité sera due au locataire en fin de convention, selon des modalités à préciser. Toutefois, le désaccord sur la nature ou le montant des travaux pastoraux neufs à entreprendre ne pourra en aucun cas constituer une clause de résiliation de la présente convention. En cas de litige et avant toutes actions judiciaires, les parties s'engagent à rechercher une conciliation avec le concours de : …………………………………………………………………………………. Cette conciliation ne suspend pas les délais de recours ou de prescription.

Loyer. La présente convention est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel pour les terres de de…… .. € et pour les bâtiments de ……………..€ , soit un loyer total de ………………€ payable au domicile du propriétaire bailleur avant le ……………………… de chaque année. L'indice de référence, servant de base au calcul de la valeur locative, est celui fixé par l'arrêté préfectoral du …………… dans lequel l'indice est Le loyer sera indexé chaque année sur la variation de l'indice national des fermages, publié par arrêté ministérielministériel et repris dans l’arrêté préfectoral annuel fixant les valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles. La révision des bases de calcul de loyer ne pourra être effectuée qu'au moment du renouvellement de la convention. Cependant, lorsque le propriétaire bailleur aura fait effectuer des équipements pastoraux nouveaux, décidés en accord avec le locataire, le prix de location pourra être augmenté dans une proportion déterminée par les parties préalablement à la réalisation des investissements. Cependant, lorsque le locataire, en accord avec le propriétairebailleur, aura effectué à sa charge des travaux autres que les réparations locatives et le menu entretien, soit le prix de la location pourra être diminué, soit une indemnité sera due au locataire en fin de convention, selon des modalités à préciser. Toutefois, le désaccord sur la nature ou le montant des travaux pastoraux neufs à entreprendre ne pourra en aucun cas constituer une clause de résiliation de la présente convention. En cas de litige et avant toutes actions judiciaires, les parties s'engagent à rechercher une conciliation avec le concours de : …………………………………………………………………………………. Cette conciliation ne suspend pas les délais de recours ou de prescription.

Loyer. La présente convention est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel pour les terres de € et pour les bâtiments de ……………..€ , ….€ soit un loyer total de ………………€ payable au domicile du propriétaire bailleur avant le ………………………… de chaque année. L'indice de référence, servant de base au calcul de la valeur locative, est celui fixé par l'arrêté préfectoral du ………………………. dans lequel l'indice est Le loyer sera indexé chaque année sur la variation de l'indice national des fermages, publié par arrêté ministériel. La révision des bases de calcul de loyer ne pourra être effectuée qu'au moment du renouvellement de la convention. Cependant, Cependant lorsque le propriétaire bailleur aura fait effectuer des équipements pastoraux nouveaux, décidés en accord avec le locataire, le prix de location pourra être augmenté dans une proportion déterminée par les parties préalablement à la réalisation des investissements. Cependant, Cependant lorsque le locataire, locataire en accord avec le propriétairebailleur, aura effectué à sa charge des travaux autres que les réparations locatives et le menu entretien, soit le prix de la location pourra être diminué, soit une indemnité sera due au locataire en fin de convention, selon des modalités à préciser. Toutefois, le désaccord sur la nature ou le montant des travaux pastoraux neufs à entreprendre ne pourra en aucun cas constituer une clause de résiliation de la présente convention. En cas de litige et avant toutes actions judiciaires, les parties s'engagent à rechercher une conciliation avec le concours de : …………………………………………………………………………………. Cette conciliation ne suspend pas les délais de recours ou de prescription.

Loyer. La Selon l’arrêté préfectoral ▇▇▇▇▇▇▇, la présente convention est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel pour les terres de € et pour les bâtiments de l’alpage de……………..€ , soit un loyer total payable au domicile du bailleur / Trésorier Payeur Général de ……………… le ………………€ payable au domicile du propriétaire avant le (▇▇▇▇▇ la mention inutile) de chaque année. L'indice de référence, servant de base au calcul de la valeur locative, est celui fixé par l'arrêté préfectoral du dans lequel l'indice est n°……………….. du……………….……... Le loyer sera indexé chaque année sur la variation de l'indice national des fermages, publié par arrêté ministériel. La révision des bases de calcul de loyer ne pourra être effectuée qu'au moment du renouvellement de la convention. Cependant, - lorsque le propriétaire bailleur aura fait effectuer des équipements pastoraux nouveaux, décidés en accord avec le locatairepreneur, le prix de location pourra être augmenté dans une proportion déterminée par les parties préalablement à la réalisation des investissements. Cependant, - lorsque le locatairepreneur, en accord avec le propriétairebailleur, aura effectué à sa charge des travaux autres que les réparations locatives et le menu entretien, soit le prix de la location pourra être diminué, soit une indemnité sera due au locataire preneur en fin de convention, selon des modalités à préciser. Toutefois, le désaccord sur la nature ou le montant des travaux pastoraux neufs à entreprendre ne pourra en aucun cas constituer une clause de résiliation de la présente convention. En cas de litige et avant toutes actions judiciaires, les parties s'engagent à rechercher une conciliation avec le concours de : …………………………………………………………………………………. Cette conciliation ne suspend pas les délais de recours ou de prescription.