Common use of Lutte contre le piratage Clause in Contracts

Lutte contre le piratage. Les Services ne doivent pas être utilisés à des fins de piratage. Les pratiques ne respectant pas le droit d’auteur et les droits voisins constituent un danger pour le renouvellement de la création artistique et pour l’économie du secteur culturel, des offres légales, permettent de respecter le code de la propriété intellectuelle.