Common use of Maladie Clause in Contracts

Maladie. Altération soudaine, imprévisible et aiguë (non chronique) de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et dans le cadre de l’assistance déplacement, qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.

Appears in 5 contracts

Samples: Contrat De Garanties Santé, Contrat Complémentaire Santé, Contrat De Complémentaire Santé

Maladie. Altération soudaine, soudaine et imprévisible et aiguë (non chronique) de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et dans le cadre de l’assistance déplacement, qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.

Appears in 4 contracts

Samples: Contrat D’assurance Multirisques, Auto Mission Contract, Conditions Générales d'Assurance

Maladie. Altération soudaine, soudaine et imprévisible et aiguë (non chronique) de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporelcorporel , constatée par une autorité médicale compétente et dans le cadre de l’assistance déplacement, qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour.

Appears in 1 contract

Samples: Assurance Bateau