Mensualisation Clauses Exemplaires
Mensualisation. Pour bénéficier de la mensualisation de ses paiements le Client doit avoir opté pour le prélèvement automatique. La mensualisation permet au Client de lisser ses paiements sur une période de 10 mois en payant un montant identique chaque mois. Lors de la première mise en place de la mensualisation, le Fournisseur et le Client arrêtent d’un commun accord un échéancier avec les montants des mensualités à prélever à date fixe. Les mensualités sont calculées sur la base des Abonnements sur la période à venir, des consommations annuelles prévisionnelles de Gaz en prenant en compte, le cas échéant, l’historique de la consommation annuelle du Client et le montant des éventuels services récurrents souscrits. Lors de la mise en place de la mensualisation, le nombre de prélèvements effectués pourra être inférieur au nombre d’échéances indiqué sur le premier échéancier en fonction de la date de la relève annuelle du (des) compteur(s). Le Client recevra une facture par an. Cette facture sera adressée au Client, suite au relevé de ses consommations réelles ou à défaut de ses consommations estimées par le Distributeur. Elle comprend le montant des Abonnements, des consommations du Client et le cas échéant de ses services, déduction faite des mensualités déjà réglées et indique le montant de(s) l’échéance(s) de régularisation. En cas de changement de prix, les relèves réalisées par le Distributeur sont prises en compte pour la répartition des consommations sur la facture annuelle. Si le solde est en faveur du Fournisseur, un prélèvement automatique sera effectué à la date indiquée sur la facture. Si le solde est en faveur du Client, un virement de remboursement sera effectué par le Fournisseur. Un nouvel échéancier de paiement, établi selon les modalités ci-dessus, est adressé au Client en même temps que la facture annuelle. Le Client peut demander la modification des nouvelles échéances en contactant le Service Clients du Fournisseur. Le Client peut mettre fin à la mensualisation, auprès du Service Clients, à tout moment en respectant un préavis d’un mois. En cas de rejet du prélèvement automatique pour le paiement d’une échéance, la mensualisation est résiliée à compter du rejet.
Mensualisation. La mensualisation permet de scinder le montant de la facture totale annuelle en dix prélèvements. Les deux mois restants permettent au client de régulariser sa situation dans le cas où la consommation réelle dépasse la consommation estimée à la souscription du contrat. La première année de mensualisation, suivant la date de tournée des relèves, l’échéancier du client ne comportera pas obligatoirement dix mensualités. Le cycle complet commence réellement après la 1ière tournée de relève. Selon le secteur d’habitation du client, ce dernier sera prélevé le 10, le 15 ou le 30 de chaque mois. Au bout de trois rejets consécutifs, le client sera sorti de la mensualisation et devra attendre un cycle complet de facturation avant de pouvoir à nouveau se mensualiser.
Mensualisation. La mensualisation est réservée aux Clients ayant opté pour le prélèvement automatique comme moyen de paiement. Le Client pourra bénéficier, de la mensualisation à sa demande. Lors de sa mise en place, le Client et le Fournisseur arrêtent d’un commun accord un échéancier sur dix (10) mois avec le montant des mensualités à prélever à date fixe. Les mensualités sont calculées sur la base de l’abon- nement sur la période à venir et des consommations annuelles d’électricité en prenant en compte l’historique de la consommation annuelle du Client. Le Client recevra une facture par an à la fin des dix (10) mois.Cette facture sera émise en tenant compte des éléments communiqués par le GRD permettant d’établir la consommation réelle d’électricité du Client sur la période concernée. La facture peut faire apparaître un solde en faveur du Fournisseur,dans ce cas le montant de la facture sera majoré de ce solde, ou bien en faveur du Client. Dans ce dernier cas, les sommes trop-perçues seront remboursées au Client. Le Client peut mettre fin à la mensualisation en informant à tout moment le Service Client d’Enercoop.
Mensualisation. Dans le cas où le Client choisit la mensualisation avec facture de régularisation annuelle, Eni établira un échéancier de paiements mensuels par onzième d’année contractuelle sur la base de la consommation annuelle de référence communiquée par le GRD et à partir de l’Utilisation du Client. Eni pourra interrompre le premier échéancier par une facture de régularisation émise dans les conditions de l’article 7.6 des présentes Conditions Générales de Vente, pour tenir compte du calendrier de relevé prévisionnel du GRD pour le Point de Livraison. Eni communiquera ensuite au Client un nouvel échéancier. En conséquence, Eni pourra réviser le montant des mensualités prélevées à la suite d’un relevé du GRD afin que l’échéancier tienne compte au mieux de la consommation réelle du Client ou à la suite d’un auto-relevé transmis par le Client. Le paiement sera effectué par prélèvement automatique. Les dates de prélèvement sont précisées sur l’échéancier adressé au Client en début de Contrat ou suite à une facture de régularisation.
Mensualisation. (Accord interprofessionnel de janvier 1978 Art. L 131-2, L 143-2, L 773-9 du Code du travail et Art. De la Convention Collective) (Art. 12 de la Convention Collective,
Mensualisation. (articles 2 et 7 de la Convention Collective)
Mensualisation. La mensualisation est obligatoire
Mensualisation. (art. 108 et 109 de la Convention Collective) Afin d’assurer à l’assistant(e) maternel(le) un salaire régulier le salaire est mensualisé, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines dans l’année. Il est calculé sur 12 mois consécutifs à compter de la date d’embauche.
Mensualisation. Ce salaire sera versé tous les mois à compter du ………………………………………(hors période d’adaptation le cas échéant). Sur : Nombre d’heures de travail par semaine x 52 semaines / 12 mois = nombre d’heures de travail par mois x salaire horaire brut …………………………. heures de travail par semaine x 52 semaines / 12 mois = ………………………………
Mensualisation. Ce salaire sera versé tous les mois à compter du ………………………………………(hors période d’adaptation le cas échéant).