Common use of Mensualisation Clause in Contracts

Mensualisation. Pour bénéficier de la mensualisation de ses paiements le Client doit avoir opté pour le prélèvement automatique. La mensualisation permet au Client de lisser ses paiements sur une période de 10 mois en payant un montant identique chaque mois. Lors de la première mise en place de la mensualisation, le Fournisseur et le Client arrêtent d’un commun accord un échéancier avec les montants des mensualités à prélever à date fixe. Les mensualités sont calculées sur la base des Abonnements sur la période à venir, des consommations annuelles prévisionnelles de Gaz en prenant en compte, le cas échéant, l’historique de la consommation annuelle du Client et le montant des éventuels services récurrents souscrits. Lors de la mise en place de la mensualisation, le nombre de prélèvements effectués pourra être inférieur au nombre d’échéances indiqué sur le premier échéancier en fonction de la date de la relève annuelle du (des) compteur(s). Le Client recevra une facture par an. Cette facture sera adressée au Client, suite au relevé de ses consommations réelles ou à défaut de ses consommations estimées par le Distributeur. Elle comprend le montant des Abonnements, des consommations du Client et le cas échéant de ses services, déduction faite des mensualités déjà réglées et indique le montant de(s) l’échéance(s) de régularisation. En cas de changement de prix, les relèves réalisées par le Distributeur sont prises en compte pour la répartition des consommations sur la facture annuelle. Si le solde est en faveur du Fournisseur, un prélèvement automatique sera effectué à la date indiquée sur la facture. Si le solde est en faveur du Client, un virement de remboursement sera effectué par le Fournisseur. Un nouvel échéancier de paiement, établi selon les modalités ci-dessus, est adressé au Client en même temps que la facture annuelle. Le Client peut demander la modification des nouvelles échéances en contactant le Service Clients du Fournisseur. Le Client peut mettre fin à la mensualisation, auprès du Service Clients, à tout moment en respectant un préavis d’un mois. En cas de rejet du prélèvement automatique pour le paiement d’une échéance, la mensualisation est résiliée à compter du rejet.

Mensualisation. Pour bénéficier de la La mensualisation de ses paiements le Client doit avoir est réservée aux Clients ayant opté pour le prélèvement automatiqueautoma- tique comme moyen de paiement. La mensualisation permet au Le Client pourra bénéficier de lisser ses paiements sur une période de 10 mois en payant un montant identique chaque moisla mensuali- sation à sa demande. Lors de la première sa mise en place de la mensualisationplace, le Fournisseur Client et le Client ENERCOOP arrêtent d’un commun accord un échéancier sur dix (10) mois avec les montants le montant des mensualités à prélever à date fixe. Le Client est toutefois informé que le pre- mier échéancier pourra être étalé sur une durée inférieure à dix (10) mois afin, le cas échéant, de permettre de faire correspondre la date de fin de son échéancier avec la date de son prochain relevé réel. Ainsi, sa facture de régularisation de mensualisation sera calculée sur sa consommation réelle. Les mensualités sont calculées sur la base des Abonnements de l’abonnement sur la période à venir, venir et des consommations annuelles prévisionnelles de Gaz d’électrici- té en prenant en compte, le cas échéant, compte l’historique de la consommation annuelle du Client et le montant des éventuels services récurrents souscrits. Lors de la mise en place de la mensualisation, le nombre de prélèvements effectués pourra être inférieur au nombre d’échéances indiqué sur le premier échéancier en fonction de la date de la relève annuelle du (des) compteur(s)Client. Le Client recevra une facture par anan à la fin des dix (10) mois ou, le cas échéant, à la fin d’une période plus courte pour faire corres- pondre la fin de son échéancier avec le pro- chain relevé réel. Cette facture sera adressée au Clientémise en tenant compte des éléments commu- niqués par ENEDIS permettant d’établir la consommation réelle d’électricité du Client sur la période concernée. La facture peut faire apparaître un solde en faveur d’ENER- COOP. Dans ce cas, suite au relevé de ses consommations réelles ou à défaut de ses consommations estimées par le Distributeur. Elle comprend le montant des Abonnements, des consommations du Client et de la facture sera majoré de ce solde. Dans le cas échéant de ses services, déduction faite des mensualités déjà réglées et indique le montant de(s) l’échéance(s) de régularisation. En cas de changement de prix, les relèves réalisées par le Distributeur sont prises en compte pour la répartition des consommations sur où la facture annuelle. Si le ferait apparaître un solde est en faveur du Fournisseur, un prélèvement automatique sera effectué à la date indiquée sur la facture. Si le solde est en faveur du Client, un virement de remboursement sera effectué par le Fournisseur. Un nouvel échéancier de paiement, établi selon les modalités cisommes trop-dessus, est adressé au Client en même temps que la facture annuelle. Le Client peut demander la modification des nouvelles échéances en contactant le Service Clients du Fournisseurperçues lui se- ront remboursées. Le Client peut mettre fin à la mensualisation, auprès du Service Clients, mensualisation en informant à tout moment le service client d’ENERCOOP. Une facture de régulation sera émise en respectant un préavis d’un moistenant compte des éléments communiqués par ENEDIS permettant d’établir la consommation d’électricité du Client sur la période concernée. En cas La fin de rejet du prélèvement automatique pour le paiement d’une échéance, la mensualisation est résiliée à compter entraîne, automatiquement, un basculement du rejetClient vers une factura- tion bimensuelle.

Mensualisation. Pour bénéficier de la mensualisation de ses paiements le Client doit avoir opté pour le prélèvement automatique. La mensualisation permet au Client de lisser ses paiements sur une période de 10 mois en payant un montant identique chaque mois. Lors de la première mise en place de la mensualisation, le Fournisseur et le Client arrêtent d’un commun accord un échéancier avec les montants des mensualités à prélever à date fixe. Les mensualités sont calculées sur la base des Abonnements sur la période à venir, des consommations annuelles prévisionnelles de Gaz d’Electricité en prenant en compte, le cas échéant, l’historique de la consommation annuelle du Client et le montant des éventuels services récurrents souscrits. Lors de la mise en place de la mensualisation, le nombre de prélèvements effectués pourra être inférieur au nombre d’échéances indiqué sur le premier échéancier en fonction de la date de la relève annuelle du (des) compteur(s)compteur. Le Client recevra une facture par an. Cette facture sera adressée au Client, suite au relevé de ses consommations réelles ou à défaut de ses consommations estimées par le Distributeur. Elle comprend le montant des Abonnements, des consommations du Client et le cas échéant de ses services, déduction faite des mensualités déjà réglées et indique le montant de(s) l’échéance(s) de l’échéance de régularisation. En cas de changement de prix, les relèves réalisées par le Distributeur sont prises en compte pour la répartition des consommations sur la facture annuelle. Si le solde est en faveur du Fournisseur, un prélèvement automatique sera effectué à la date indiquée sur la facture. Si le solde est en faveur du Client, un virement de remboursement sera effectué par le FournisseurFournisseur dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à partir de la date d’émission de la facture annuelle d’avoir. Un nouvel échéancier de paiement, établi selon les modalités ci-dessus, est adressé au Client en même temps que la facture annuelle. Le Client peut demander la modification des nouvelles échéances en contactant le Service Clients du Fournisseur. Le Client peut mettre fin à la mensualisation, auprès du Service Clients, à tout moment en respectant un préavis d’un mois. En cas de rejet deux rejets consécutifs du prélèvement automatique pour le paiement d’une échéance, la mensualisation est résiliée à compter du rejetrésiliée.