Evolution des prix. Les prix définis en annexe 1 du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution dans les conditions définies ci-après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque Service concerné souscrit par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de prix. Toute hausse de prix, autorise l’Usager à résilier un (ou plusieurs) Service(s) ou le présent Contrat sans pénalité, y compris pendant les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au guichet de traitement des commandes visé à l’article 6.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effet.
Evolution des prix. Les prix définis en annexe 1 du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution dans les conditions définies ci-après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque FOP de Raccordement concernée souscrite par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de prix. Toute hausse de prix, autorise l’Usager à résilier une ou plusieurs FOP de Raccordement ou le présent Contrat sans pénalité, y compris pendant les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au guichet de traitement des commandes visé à l’article 5.2.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effet.
Evolution des prix. Le prix du gaz naturel de l’offre choisie par le client pour sa partie fixe ainsi que pour sa partie variable liée à la consommation, hors toutes taxes, pourra évoluer à la hausse ou à la baisse, en fonction de la variation des Tarifs Réglementés de Vente, dans les mêmes proportions que ces derniers. Les évolutions des tarifs Réglementés de Vente étant publiées au Journal Officiel, les nouveaux prix s’appliqueront de plein droit au Client au jour de leur publication. Dans l’hypothèse où les Tarifs Réglementés de Vente seraient supprimés ou que leur structure viendrait à être modifiée, le Fournisseur informera le client par écrit et lui proposera une nouvelle formule tarifaire au moins un mois avant application, le Client pouvant alors résilier le Contrat, dans les conditions prévues à l’article 12.
Evolution des prix. 6.2.1. Evolution du TURPE ou du tarif réglementé Le Client reconnait que le prix peut être amené à évoluer notamment en fonction de l’évolution du TURPE et de l’évolution du tarif réglementé sur lequel il est indexé. Le Fournisseur appliquera l’évolution du tarif en fonction de sa date d’application officielle.
Evolution des prix. En cas de modification du prix de l’offre souscrite (grille tari- faire, niveau de remise par rap- port aux TRV…), JPME s’en- gage à en informer le Client un mois avant l’application du nouveau prix . En cas de dé- saccord, le client pourra résilier le contrat dans les conditions définies à l’article 10.
Evolution des prix. En cas de modification du prix de l’offre souscrite (grille tarifaire, niveau de remise par rapport aux TRV…), Direct Energie s’engage à en informer le Client dans les conditions de l’article 12. En cas de désaccord, le Client pourra résilier le Contrat dans les conditions définies à l’Article 10.1.
Evolution des prix. Le prix du gaz de l’offre choisie par le client pour sa partie fixe ainsi que pour sa partie variable liée à la consommation, hors toutes taxes, pourra évoluer à la hausse ou à la baisse, en fonction du barème du Fournisseur.
Evolution des prix. Les prix des missions sont fermes et définitifs pendant toute la durée de la Convention (cf. Article 8). A chaque échéance de la Convention, reconduction tacite comprise, les prix pourront être révisés selon une formule qui prend en compte l'indice SYNTEC : cette formule s’établit ainsi : P1 = P0 x (S1 / S0) où P1 : prix révisé, P0 : prix contractuel d'origine ou dernier prix révisé, S0 : indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d'origine ou lors de la dernière révision, S1 : dernier indice publié à la date de révision
Evolution des prix. Les prix définis en annexe 1 du Contrat pourront faire l’objet d’une évolution telle que définie ci-après. Les nouveaux prix s’appliqueront alors à chaque FON de Collecte concernée souscrite par l’Usager. Toute modification de prix est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’Usager dès que possible et au plus tard : - 1 mois calendaire avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une baisse de prix, - 3 mois calendaires avant sa prise d’effet dès lors qu’il s’agit d’une hausse de prix. Toute hausse de prix, autorise l’Usager à résilier une ou plusieurs FON de Collecte ou le présent Contrat sans pénalité, y compris pendant les périodes d’engagement minimales éventuelles. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au guichet de traitement des commandes visé à l’article 5.2.1, au moins quinze (15) jours calendaires avant la date effective de la hausse de prix. A défaut de résiliation, l’Usager reconnaît expressément que les nouvelles conditions tarifaires seront applicables à compter de leur prise d’effet.
Evolution des prix. Les prix figurant sur la grille des tarifs en vigueur sont susceptibles d’évoluer dans les conditions des articles 7 et 17.