Common use of Mensualisation Clause in Contracts

Mensualisation. La mensualisation permet de scinder le montant de la facture totale annuelle en dix prélèvements. Les deux mois restants permettent au client de régulariser sa situation dans le cas où la consommation réelle dépasse la consommation estimée à la souscription du contrat. La première année de mensualisation, suivant la date de tournée des relèves, l’échéancier du client ne comportera pas obligatoirement dix mensualités. Le cycle complet commence réellement après la 1ière tournée de relève. Selon le secteur d’habitation du client, ce dernier sera prélevé le 10, le 15 ou le 30 de chaque mois. Au bout de trois rejets consécutifs, le client sera sorti de la mensualisation et devra attendre un cycle complet de facturation avant de pouvoir à nouveau se mensualiser.

Mensualisation. La Le client peut choisir la mensualisation permet de scinder ses paiements. Il doit alors opter pour le prélèvement automatique et signer une autorisation de prélèvement au bénéfice du fournisseur. Un échéancier de dix prélèvements mensuels est établi d’un commun accord, sur la base des consommations prévisionnelles et du tarif choisi. Celui-ci indique la valeur des dix mensualités, d’un montant identique, qui seront prélevées à dates fixes convenues avec le client. A l’issue de chaque période annuelle, une facture de Les prix hors toutes taxes des termes fixes et des termes variables définis à l’article 5.1 évoluent conformément aux dispositions de l’article 2 de la facture totale annuelle en dix prélèvements. Les deux mois restants permettent fiche d’information remise au client lors de régulariser sa situation dans le cas où la consommation réelle dépasse la consommation estimée à la souscription du contrat. La première année contrat de mensualisation, suivant la date de tournée des relèves, l’échéancier du client ne comportera pas obligatoirement dix mensualitésfourniture. Le cycle complet commence réellement après client dont la 1ière tournée de relève. Selon le secteur d’habitation du clientpuissance souscrite est inférieure à 36 kVA par an peut, ce dernier sera prélevé le 10sous réserve d’en faire la demande, le 15 ou le 30 de chaque mois. Au bout de trois rejets consécutifs, le client sera sorti de la mensualisation et devra attendre un cycle complet de facturation avant de pouvoir bénéficier à nouveau se mensualiserdes tarifs réglementés de vente d’électricité pour un site de consommation donné.

Mensualisation. La mensualisation permet de scinder le montant de la facture totale annuelle en dix 10 prélèvements. Les deux 2 mois restants permettent au client de régulariser sa situation dans le cas où la consommation réelle dépasse la consommation estimée à la souscription du contrat. La première année de mensualisation, suivant la date de tournée des relèves, l’échéancier du client ne comportera pas obligatoirement dix 10 mensualités. Le cycle complet commence réellement après la 1ière tournée de relève. Selon le secteur d’habitation du client, ce dernier sera prélevé le 10, le 15 ou le 30 de chaque mois. Le client ne pourra pas choisir entre ses deux dates. Au bout de trois rejets consécutifs, le client sera sorti de la mensualisation et devra attendre un cycle complet de facturation avant de pouvoir à nouveau se mensualiser.