Common use of Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites Clause in Contracts

Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites. Si nous pensons que vous avez participé àl'un e de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant àprotéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes àtout moment et ànotre seule discrétion. Nous pourrons notamment prendre les mesures suivantes : • Résilier les présente s Conditions d'utilisation àtout moment ànotre entière discrétion, restreindre votre compte et/ou fermer ou suspendre votre compte, immédiatement et sans pénalité pour nous • Refuser de vous fournir les services PayPal àl'avenir • À tout moment et sans engager notre responsabilité, suspendre, limiter ou résilier votre accès ànos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services Pay Pal) gérés par nous ou en notre nom, àvotre compte PayPal ou àtout autre service PayPal, y compris limiter votre capacitéà payer ou envoyer de l'argent avec l'un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité àenvoyer de l'argent ou àeffectuer des virements • Suspendre votre argent dans la mesure raisonnablement nécessaire et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ànotre protection contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de g uide non exhaustif : • Le risque de responsabilitéde PayPal à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut perdurer jusqu'àce que le risque d'une opposition bancaire en faveur du payeur ou de l'acheteur (tel que déterminé par les règles d u système de carte) soit écarté. Cela dépend de différents facteurs, notamment :

Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites. Si nous pensons que vous avez participé àl'un e participéàl'une de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant àprotéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes àtout à tout moment et ànotre seule discrétion. Nous pourrons notamment prendre les mesures suivantes : • Résilier les présente s Mettre fin aux présentes Conditions d'utilisation àtout moment ànotre entière discrétiond'utilisation, restreindre votre compte et/ou fermer le clôture r ou suspendre votre comptele suspendre, immédiatement et sans pénalité pour nous pénalitépour PayPal • Refuser de vous fournir les services PayPal àl'avenir à l'avenir • À tout moment et sans engager notre responsabilité, suspendre, limiter restreindre ou résilier votre accès ànos interdire l'accès à nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et e t serveurs utilisés pour fournir les services Pay PalPayPal) gérés par nous ou en notre nom, àvotre compte PayPal ou àtout autre service PayPal, y compris limiter votre capacitéà payer capacitéàpayer ou envoyer de l'argent avec l'un un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité àenvoyer capacitéàenvoyer de l'argent ou àeffectuer des virements • Suspendre votre argent dans la mesure raisonnablement nécessaire et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ànotre protection contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de g uide guide non exhaustif : • Le risque de responsabilitéde PayPal à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut perdurer jusqu'àce que le risque d'une opposition bancaire en faveur du payeur ou de l'acheteur (tel que déterminé par déterminépar les règles d u du système de carte) soit écarté. Cela dépend de différents facteurs, notamment :

Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites. Si nous pensons que vous avez participé àl'un e àl'une de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant àprotéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes àtout moment et ànotre seule discrétion. Nous pourrons notamment prendre les mesures suivantes : • Résilier les présente s Mettre fin aux présentes Conditions d'utilisation àtout moment ànotre entière discrétiond'utilisation, restreindre res treindre votre compte et/ou fermer le clôturer ou suspendre votre comptele suspendre, immédiatement et sans pénalité pour nous PayPal • Refuser de vous fournir les services PayPal àl'avenir • À tout moment et sans engager notre responsabilité, suspendre, limiter restreindre ou résilier votre accès ànos interdire l'accès à nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services Pay PalPayPal) gérés par nous ou en notre nom, àvotre compte PayPal ou àtout autre service PayPal, y compris limiter votre capacitéà payer capacitéàpayer ou envoyer de l'argent avec l'un un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité àenvoyer capacitéàenvoyer de l'argent ou àeffectuer des virements • Suspendre votre argent dans la mesure raisonnablement nécessaire et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ànotre ànot re protection contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de g uide guide non exhaustif : • Le risque de responsabilitéde PayPal à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut perdurer jusqu'àce que le risque d'une opposition opposit ion bancaire en faveur du payeur ou de l'acheteur (tel que déterminé par les règles d u du système de carte) soit écarté. Cela dépend de différents facteurs, notamment :

Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites. Si nous pensons que vous avez participé àl'un e participéàl'une de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant àprotéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes àtout à tout moment et ànotre seule discrétion. Nous pourrons pourro ns notamment prendre les mesures suivantes : • Résilier les présente s présentes Conditions d'utilisation àtout moment ànotre entière discrétiond'utilisation, restreindre limiter votre compte et/ou fermer le clôturer ou suspendre votre comptele suspendre, immédiatement et sans pénalité pour nous pénalitépour PayPal • Refuser de vous fournir les services PayPal àl'avenir à l'avenir • À tout moment et sans engager notre responsabilité, suspendre, limiter ou résilier votre accès ànos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services Pay PalPayPal) gérés par nous ou en notre nom, àvotre compte PayPal ou àtout à tout autre service PayPal, y compris limiter votre capacitéà payer ou envoyer de l'argent avec l'un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité àenvoyer capacitéàenvoyer de l'argent ou àeffectuer des virements • Suspendre votre argent dans la mesure raisonnablement nécessaire et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ànotre protection contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de g uide guide non exhaustif : • Le risque de responsabilitéde PayPal PayPa l à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut perdurer jusqu'àce que le risque d'une opposition bancaire en faveur du payeur ou de l'acheteur (tel que déterminé par déterminépar les règles d u du système de carte) soit écarté. Cela dépend de différents différent s facteurs, notamment :

Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites. Si nous pensons que vous avez participé àl'un e à l'une de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant àprotéger à protéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes àtout à tout moment et ànotre à notre seule discrétion. Nous pourrons notamment prendre les mesures suivantes : • Résilier les présente s Mettre fin aux présentes Conditions d'utilisation àtout moment ànotre entière discrétiond'utilisation, restreindre votre compte et/ou fermer le clôturer ou suspendre votre comptele suspendre, immédiatement et sans pénalité pour nous PayPal • Refuser de vous fournir les services PayPal àl'avenir à l'avenir • À tout moment et sans engager notre responsabilité, suspendre, limiter restreindre ou résilier votre accès ànos interdire l'accès à nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services Pay PalPayPal) gérés par nous ou en notre nom, àvotre à votre compte PayPal ou àtout à tout autre service PayPal, y compris limiter votre capacitéà capacité à payer ou envoyer de l'argent avec l'un un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité àenvoyer à envoyer de l'argent ou àeffectuer à effectuer des virements • Suspendre votre argent dans la mesure raisonnablement nécessaire et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ànotre à notre protection contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de g uide guide non exhaustif : • Le risque de responsabilitéde responsabilité de PayPal à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut perdurer jusqu'àce jusqu'à ce que le risque d'une opposition bancaire en faveur du payeur ou de l'acheteur (tel que déterminé par les règles d u du système de carte) soit écarté. Cela dépend de différents facteurs, notamment :

Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites. Si nous pensons que vous avez participé àl'un e àl'une de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant àprotéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes àtout moment et ànotre seule discrétion. Nous pourrons notamment prendre les mesures suivantes : • Résilier les présente s présentes Conditions d'utilisation àtout moment ànotre entière discrétion, restreindre votre compte et/ou fermer ou suspendre votre compte, immédiatement et sans pénalité pour nous • Refuser de vous fournir les services PayPal àl'avenir • À tout moment et sans engager notre responsabilité, suspendre, limiter restreindre ou résilier votre interdire l 'accès ànos à nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services Pay PalPayPal) gérés par nous ou en notre nom, àvotre compte PayPal ou àtout autre service PayPal, y compris limiter votre capacitéà payer capacitéàpayer ou envoyer de l'argent avec l'un un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité àenvoyer capacitéàenvoyer de l'argent ou àeffectuer des virements • Suspendre votre argent dans la mesure raisonnablement nécessaire et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ànotre protection contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de g uide guide non exhaustif : • Le risque de responsabilitéde PayPal à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut perdurer jusqu'àce que q ue le risque d'une opposition bancaire en faveur du payeur ou de l'acheteur (tel que déterminé par les règles d u du système de carte) soit écarté. Cela dépend de différents facteurs, notamment :

Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites. Si nous pensons que vous avez participé àl'un e àl'une de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant àprotéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes àtout moment et ànotre seule discrétion. Nous pourrons notamment prendre les mesures suivantes : • Résilier les présente s présentes Conditions d'utilisation àtout moment ànotre àn otre entière discrétion, restreindre votre compte et/ou fermer ou suspendre votre compte, immédiatement et sans pénalité pour nous • Refuser de vous fournir les services PayPal àl'avenir • À tout moment et sans engager notre responsabilité, suspendre, limiter restreindre ou résilier votre accès ànos interd ire l'accès à nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services Pay PalPayPal) gérés par nous ou en notre nom, àvotre compte PayPal ou àtout autre service PayPal, y compris limiter votre capacitéà payer capacitéàpayer ou envoyer de l'argent avec l'un un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité àenvoyer capacitéàenvoyer de l'argent ou àeffectuer des virements • Suspendre votre argent dans la mesure raisonnablement nécessaire et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ànotre protection contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de g uide guide non exhaustif : • Le risque de responsabilitéde PayPal à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut perdurer jusqu'àce jusqu'à ce que le risque d'une opposition bancaire en faveur du payeur ou de l'acheteur (tel que déterminé par les règles d u du système de carte) soit écarté. Cela dépend de différents facteurs, notamment :: . Du type de biens ou de services pour lesquels vous recevez un paiement