Common use of Mineurs non accompagnés Clause in Contracts

Mineurs non accompagnés. Ce service est défini comme le transport d'un mineur qui, à la date du voyage, est âgé de cinq (5) ans et n'a pas atteint l'âge de quatorze (14) ans et qui voyage sous la garde d'un représentant du TRANSPORTEUR. L'adulte responsable doit informer le TRANSPORTEUR de ses exigences ou de ses besoins au moins 48 heures avant le voyage ou au moment de la réservation. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de ne pas être en mesure de fournir les services spéciaux dans le cas où l'information sur le besoin de ces services n'est pas correctement documentée dans le format établi à cette fin (Special Services Request "SSR" pour son acronyme en anglais). Le TRANSPORTEUR se réserve le droit d'établir un nombre maximal de mineurs non accompagnés par vol. Le TRANSPORTEUR ne reçoit pas et ne transporte pas de mineurs non accompagnés dont le voyage comporte des itinéraires assurés par un autre transporteur. 5.3.2.1. Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent pas voyager sans être accompagnés par un adulte responsable.

Mineurs non accompagnés. Ce service est défini comme le transport d'un mineur qui, à la date du voyage, est âgé de cinq (5) ans et n'a pas atteint l'âge de quatorze (14) ans et qui voyage sous la garde d'un représentant du TRANSPORTEUR. L'adulte responsable doit informer le TRANSPORTEUR de ses exigences ou de ses besoins au moins 48 heures avant le voyage ou au moment de la réservation. Le LE TRANSPORTEUR n'est pas responsable de ne pas être en mesure de fournir les services spéciaux dans le cas où l'information sur le besoin de ces services n'est pas correctement documentée dans le format établi à cette fin (Special Services Request "SSR" pour son acronyme en anglais). Le TRANSPORTEUR se réserve le droit d'établir un nombre maximal de mineurs non accompagnés par vol. Le TRANSPORTEUR ne reçoit pas et ne transporte pas de mineurs non accompagnés dont le voyage comporte des itinéraires assurés par un autre transporteur. 5.3.2.1. Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent pas voyager sans être accompagnés par un adulte responsable.